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Recherche de mots-clés réforme.

21 résultats trouvés.

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1. centres de gestion agréés - perspectives.
(actu parlementaire/Questions écrites)
... de professions libérales. Elle souhaite donc connaître ses intentions concernant cette réforme. Texte de la réponse (publié au JO le 07/03/2017) Les organismes de gestion agréés ont fait l'objet d'une ...
Mardi, 27 Décembre 2016
2. politique fiscale - impôts locaux. calcul. réforme.
(actu parlementaire/Questions écrites)
Question n°98460 (XIV) Ministère interrogé : Budget Texte de la question Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, ...
Mardi, 09 Août 2016
3. Prélèvement à la source
(actu parlementaire/Questions au gouvernement)
... aujourd’hui une hypothèse de réforme. Le Gouvernement confirme son intention de le rendre effectif au 1er janvier 2018. Mais c’est une réforme floue, mal préparée et qui laisse trop de questions sans réponse. ...
Mercredi, 17 Juin 2015
4. procédure - réforme. simplification
(actu parlementaire/Questions écrites)
Question n°79477 (XIV) Ministère interrogé : Économie, industrie et numérique Texte de la question Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique ...
Mardi, 12 Mai 2015
5. procédure - réforme. simplification
(actu parlementaire/Questions écrites)
Question n°79478 (XIV) Ministère interrogé : Économie, industrie et numérique Texte de la question Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique ...
Mardi, 12 Mai 2015
6. cession - réforme. conséquences
(actu parlementaire/Questions écrites)
Question n°74039 (XIV) Ministère interrogé : Commerce, artisanat, consommation et économie sociale Texte de la question Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès ...
Mardi, 17 Février 2015
7. PAC - réforme. simplification. perspectives
(actu parlementaire/Questions écrites)
Question n°70622 (XIV) Ministère interrogé : Agriculture, agroalimentaire et forêt Texte de la question Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire ...
Mardi, 09 Décembre 2014
Question n°69868 (XIV) Ministère interrogé : Économie, industrie et numérique Texte de la question Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique ...
Mardi, 25 Novembre 2014
9. permis de conduire - réforme. modalités
(actu parlementaire/Questions écrites)
Question n°64269 (XIV) Ministère interrogé : Intérieur Texte de la question Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la réforme des permis de conduire. Elle prévoit ...
Mardi, 16 Septembre 2014
10. taxe d'habitation - réforme. modalités. pertinence
(actu parlementaire/Questions écrites)
Question n°58569 (XIV) Ministère interrogé : Budget Texte de la question Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, ...
Mardi, 01 Juillet 2014
11. aide juridictionnelle - réforme. conséquences
(actu parlementaire/Questions écrites)
... et l'absence de contribution de la profession au financement de la réforme. Ainsi, modifiant l'article 27 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, l'article 42 de la loi de finances pour ...
Mardi, 15 Octobre 2013
12. chevaux de trait comtois - utilisation. développement
(actu parlementaire/Questions écrites)
... après la réforme. L'accord de mars du Conseil, compromis entre les 27 États membres, rendait facultative la référence à une année passée et permettait ainsi à tous les agriculteurs déposant une demande ...
Mardi, 26 Février 2013
Question n°15175 (XIV) Ministère interrogé : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social Texte de la question Mme Marie-Christine Dalloz interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, ...
Mardi, 08 Janvier 2013
Question n°128471 Ministère interrogé : Commerce, artisanat et consommation Texte de la questionMme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, ...
Mardi, 14 Février 2012
15. permis de construire - réglementation. réforme. perspectives
(actu parlementaire/Questions écrites)
Question n°127550 Ministère interrogé : Écologie, développement durable, transports et logement Texte de la questionMme Marie-Christine Dalloz interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement ...
Mardi, 31 Janvier 2012
16. annonces judiciaires et légales - réforme. perspectives
(actu parlementaire/Questions écrites)
Question n°78000 Ministère interrogé : Culture et communication Texte de la questionMme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'impact sur ...
Mardi, 28 Décembre 2010
17. déclaration de travaux - réglementation
(actu parlementaire/Questions écrites)
... de comparer l'évolution du nombre de déclarations de travaux depuis la réforme. Elle souhaite également que ses services se penchent sur cette problématique. En effet, des adaptations doivent être possibles ...
Mardi, 09 Février 2010
18. heures supplémentaires - réforme. conséquences
(actu parlementaire/Questions écrites)
Question n°16265 Ministère interrogé : Économie, finances et emploi Texte de la questionMme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur ...
Mardi, 16 Juin 2009
19. heures supplémentaires - réforme. conséquences
(actu parlementaire/Questions écrites)
Question n°16266 Ministère interrogé : Économie, finances et emploi Texte de la questionMme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur ...
Mardi, 16 Juin 2009
20. heures supplémentaires - réforme. effets
(actu parlementaire/Questions au gouvernement)
Question n°966 Ministère interrogé : Économie, industrie et emploi Publié au JO le 08/05/2009 RAPPORT SUR LES HEURES SUPPLÉMENTAIRES M. le président. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour ...
Mercredi, 04 Février 2009
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