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Recherche de mots-clés réforme

50 résultats trouvés.

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41. viticulture - droits de plantation. politiques communautaires
(actu parlementaire/Questions écrites)
... et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les autorisations de plantations de vignes. La réforme de la PAC autorise les États membres à appliquer des critères d'éligibilité pour la plantation de ...
Mardi, 16 Septembre 2014
42. permis de conduire - réforme. modalités
(actu parlementaire/Questions écrites)
Question n°64269 (XIV) Ministère interrogé : Intérieur Texte de la question Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la réforme des permis de conduire. Elle prévoit ...
Mardi, 16 Septembre 2014
... productif et du numérique sur le projet de réforme des CCI qui prévoit la réduction de leurs recettes fiscales de près de 32 % sur quatre ans, et qui viendra s'ajouter à la réduction de 20 % déjà effective ...
Mardi, 01 Juillet 2014
44. taxe d'habitation - réforme. modalités. pertinence
(actu parlementaire/Questions écrites)
Question n°58569 (XIV) Ministère interrogé : Budget Texte de la question Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, ...
Mardi, 01 Juillet 2014
... que la réforme de la taxe professionnelle et la création de la TACVAE qui en découle emporte le passage d'une logique d'assiette fiscale, assise sur les immobilisations physiques, à une assiette construite ...
Mardi, 24 Juin 2014
46. catégorie A - accès. reclassement. modalités
(actu parlementaire/Questions écrites)
Question n°53679 (XIV) Ministère interrogé : Décentralisation, réforme de l'État et fonction publique Texte de la question Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation, ...
Mardi, 15 Avril 2014
47. réforme - compte pénibilité. modalités. réglementation
(actu parlementaire/Questions écrites)
... (publié au JO le 24/06/2014) Afin de garantir le caractère équitable de la réforme des retraites, le gouvernement s'est engagé, et c'est là un axe majeur de cette réforme, à apporter une réponse durable ...
Mardi, 15 Avril 2014
... entre organismes complémentaires et opticiens et permet ainsi aux organismes complémentaires d'agir sur le niveau des prix pratiqués par ces derniers ; - la réforme des contrats responsables et solidaires, ...
Mardi, 08 Avril 2014
49. centres de formation - financement
(actu parlementaire/Questions écrites)
... de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les CFA. Elle souhaiterait savoir si dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle les CFA sont éligibles dans la collecte ...
Mardi, 18 Février 2014
... de la formation professionnelle et du dialogue social sur la réforme des temps partiels. Des accords de branche étendus doivent voir le jour pour fixer des durées minimales inférieures à 24 heures, ce ...
Mardi, 04 Février 2014
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