- 41. réglementation - formation professionnelle. droits acquis. perspectives
- (Questions écrites)
- ... la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites a ouvert, au titre des années incomplètes, comme des années d'études supérieures, une faculté de rachat de cotisations pour la retraite. Le rachat effectué ...
- Créé le 3 novembre 2015
- 42. agriculteurs - soutien. mesures
- (Questions écrites)
- ... 2015 que le ministre chargé de l?agriculture a signé conjointement avec le ministre chargé de l?économie. Enfin, des mesures d?ordre structurel ont également été prises, notamment au travers de la réforme ...
- Créé le 4 août 2015
- 43. agriculteurs - soutien. mesures
- (Questions écrites)
- ... été prises, notamment au travers de la réforme de la politique agricole commune (PAC) afin de réorienter les aides vers l'élevage ou encore en loi relative à la consommation, et en loi d'avenir pour l'agriculture, ...
- Créé le 4 août 2015
- 44. agriculteurs - soutien. mesures
- (Questions écrites)
- ... 2015 que le ministre chargé de l'agriculture a signé conjointement avec le ministre chargé de l'économie. Enfin, des mesures d'ordre structurel ont également été prises, notamment au travers de la réforme ...
- Créé le 4 août 2015
- 45. permis de construire - délais. réglementation
- (Questions écrites)
- ... permis de construire. Par ailleurs, pour accompagner la mise en oeuvre à compter du 1er janvier 2016 de la réforme du règlement des plans locaux d?urbanisme, nous travaillons avec I?AMF et 1?ADCF à des ...
- Créé le 4 août 2015
- 46. agriculteurs - soutien. mesures
- (Questions écrites)
- ... en lien étroit avec la profession agricole. Si des ajustements réglementaires ou législatifs s'avéraient nécessaires, le ministre chargé de l'agriculture s'est d'ores et déjà engagé à mener ces réformes. D'autr ...
- Créé le 21 juillet 2015
- 47. filière bois - rapport. Cour des comptes. recommandations
- (Questions écrites)
- ... et du bois la responsabilité de l'animation et du financement de la filière au niveau local. C'est tout le sens de la réforme des commissions régionales de la forêt et des produits forestiers, et des dispositions ...
- Créé le 7 juillet 2015
- 48. politique forestière - parcelles. vente. frais notariés
- (Questions écrites)
- ... le développement des territoires ruraux de février 2005. En effet, la réforme de l'aménagement foncier rural opérée en 2005 a permis d'élargir aux cessions de parcelles forestières, les dispositions pré-existantes ...
- Créé le 7 juillet 2015
- 49. collèges - langues étrangères. allemand. perspectives
- (Questions écrites)
- ... nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les classes bilangues. Dans le cadre de la réforme du collège, le maintien des classes bilangues a été annoncé seulement pour les élèves ayant ...
- Créé le 30 juin 2015
- 50. Prélèvement à la source
- (Questions au gouvernement)
- ... aujourd’hui une hypothèse de réforme. Le Gouvernement confirme son intention de le rendre effectif au 1er janvier 2018. Mais c’est une réforme floue, mal préparée et qui laisse trop de questions sans réponse. ...
- Créé le 17 juin 2015