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Recherche de mots-clés réforme

50 résultats trouvés.

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1. Bilan du quinquennat
(actu parlementaire/Questions au gouvernement)
... par revoir le système d’indemnisation et par le réformer, notamment avec le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions, le FGTI, avec lequel nous allons signer demain ...
Mardi, 21 Février 2017
2. centres de gestion agréés - perspectives.
(actu parlementaire/Questions écrites)
Question n°101686 (XIV) Ministère interrogé : Économie et finances Texte de la question Mme Marie-Christine Dalloz interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la réforme des missions des ...
Mardi, 27 Décembre 2016
3. Mise en place du prélèvement à la source
(actu parlementaire/Questions au gouvernement)
... ce qui inquiète les professionnels du bâtiment pour l’année 2017, et vous devrez pratiquer une amnistie fiscale, avec une année blanche en 2017.Ensuite, votre réforme est-elle neutre pour les ménages ? ...
Mardi, 15 Novembre 2016
4. politique fiscale - impôts locaux. calcul. réforme.
(actu parlementaire/Questions écrites)
Question n°98460 (XIV) Ministère interrogé : Budget Texte de la question Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, ...
Mardi, 09 Août 2016
5. montant des pensions - revalorisation.
(actu parlementaire/Questions écrites)
... liquidation le montant total de la pension de retraite de base et complémentaire à 85 % du SMIC net a été fixé, pour 2008, par l'article 4 de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites. Cette ...
Mardi, 21 Juin 2016
... santé de qualité. L'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013, transposé dans la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, la réforme des contrats responsables et la sélection des contrats ...
Mardi, 26 Janvier 2016
7. coiffure - revendications. perspectives.
(actu parlementaire/Questions écrites)
... le 30 mars dernier prévoit une réforme du dispositif de qualification professionnelle exigé pour l'exercice de certaines activités artisanales, prévu à l'article 16 de la loi no 96-603 du 5 juillet 1996 ...
Mardi, 19 Janvier 2016
8. radio - accès à la publicité. réglementation.
(actu parlementaire/Questions écrites)
... décret no 2016-405 du 5 avril 2016. Cette réforme a pour objet de moderniser des règles élaborées en 1987. En supprimant le régime de « publicité collective et d'intérêt général », seul autorisé jusqu'à ...
Mardi, 01 Décembre 2015
... périodes antérieures au 1er janvier 2015, la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites a ouvert, au titre des années incomplètes, comme des années d'études supérieures, une faculté de rachat de ...
Mardi, 03 Novembre 2015
10. agriculteurs - soutien. mesures
(actu parlementaire/Questions écrites)
... 2015 que le ministre chargé de l?agriculture a signé conjointement avec le ministre chargé de l?économie. Enfin, des mesures d?ordre structurel ont également été prises, notamment au travers de la réforme ...
Mardi, 04 Août 2015
11. agriculteurs - soutien. mesures
(actu parlementaire/Questions écrites)
... d'ordre structurel ont également été prises, notamment au travers de la réforme de la politique agricole commune (PAC) afin de réorienter les aides vers l'élevage ou encore en loi relative à la consommation, ...
Mardi, 04 Août 2015
12. agriculteurs - soutien. mesures
(actu parlementaire/Questions écrites)
... notamment au travers de la réforme de la politique agricole commune (PAC) afin de réorienter les aides vers l'élevage ou encore en loi relative à la consommation, et en loi d'avenir pour l'agriculture, ...
Mardi, 04 Août 2015
13. permis de construire - délais. réglementation
(actu parlementaire/Questions écrites)
... permis de construire. Par ailleurs, pour accompagner la mise en oeuvre à compter du 1er janvier 2016 de la réforme du règlement des plans locaux d?urbanisme, nous travaillons avec I?AMF et 1?ADCF à des ...
Mardi, 04 Août 2015
14. agriculteurs - soutien. mesures
(actu parlementaire/Questions écrites)
... d'ores et déjà engagé à mener ces réformes. D'autre part, les logos de la démarche « viande de France » et « lait collecté et conditionné en France » initiés par les organisations professionnelles sont ...
Mardi, 21 Juillet 2015
15. filière bois - rapport. Cour des comptes. recommandations
(actu parlementaire/Questions écrites)
... et du bois la responsabilité de l'animation et du financement de la filière au niveau local. C'est tout le sens de la réforme des commissions régionales de la forêt et des produits forestiers, et des dispositions ...
Mardi, 07 Juillet 2015
16. politique forestière - parcelles. vente. frais notariés
(actu parlementaire/Questions écrites)
... le développement des territoires ruraux de février 2005. En effet, la réforme de l'aménagement foncier rural opérée en 2005 a permis d'élargir aux cessions de parcelles forestières, les dispositions pré-existantes ...
Mardi, 07 Juillet 2015
17. apprentissage - CFA. professeurs. temps de travail. réforme
(actu parlementaire/Questions écrites)
... par une loi de 1952 dans laquelle siègent des représentants du personnel et des employeurs du réseau des CMA. Un projet de réforme des modalités de calcul du temps de travail des professeurs exerçant dans ...
Mardi, 07 Juillet 2015
18. collèges - langues étrangères. allemand. perspectives
(actu parlementaire/Questions écrites)
... nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les classes bilangues. Dans le cadre de la réforme du collège, le maintien des classes bilangues a été annoncé seulement pour les élèves ayant ...
Mardi, 30 Juin 2015
19. Prélèvement à la source
(actu parlementaire/Questions au gouvernement)
... aujourd’hui une hypothèse de réforme. Le Gouvernement confirme son intention de le rendre effectif au 1er janvier 2018. Mais c’est une réforme floue, mal préparée et qui laisse trop de questions sans réponse. ...
Mercredi, 17 Juin 2015
20. Vente des petites parcelles forestières
(actu parlementaire/Questions orales sans débat)
... à M. le secrétaire d’État chargé de la réforme territoriale. M. André Vallini, secrétaire d’État chargé de la réforme territoriale. Madame la députée, je vous prie de bien vouloir excuser l’absence de ...
Mardi, 16 Juin 2015
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