- 21. Intervention de Marie-Christine Dalloz lors de la discussion générale du projet de loi de finances
- (à l'Assemblée nationale)
- ... pourrait rejeter d’ici la fin du mois le projet de budget 2015 et demander qu’il soit modifié afin de respecter les engagements en matière de réduction des déficits. Le Président de l’Eurogroupe a d’ailleurs ...
- Créé le 15 octobre 2014
- 22. Intervention lors de la relecture du projet de loi de finances rectificative pour 2014
- (à l'Assemblée nationale)
- ... mixte paritaire n’a pu s’accorder. Ce projet de loi de finances rectificative pour 2014 souffre, n’en déplaise à la majorité, monsieur le secrétaire d’État, des mêmes tares qu’en première lecture. Après ...
- Créé le 17 juillet 2014
- 23. Intervention afin de défendre un amendement au projet de loi d'avenir pour l'agricultu
- (à l'Assemblée nationale)
- ... en compte la problématique des AOC. Lorsque le préfet n’a pas considéré comme substantielle la réduction des surfaces agricoles classées en AOC, mais que la commission a rendu un avis défavorable au projet, ...
- Créé le 9 juillet 2014
- 24. Intervention de Marie-Christine Dalloz, au sujet du projet de loi de finances rectificative
- (à l'Assemblée nationale)
- ... doit être à l’action, il faut enfin prendre la mesure des réalités. Première réalité – elle vous rattrape –, après les hausses massives d’impôts que vous avez adoptées dans le projet de loi de finances ...
- Créé le 25 juin 2014
- 25. projets de loi - vieillissement de la société. examen. calendrier
- (Questions écrites)
- ... affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, sur le vieillissement de la population. Un projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement a été ...
- Créé le 29 avril 2014
- 26. Discussion générale du Projet de loi de finances rectificative pour 2013 - 17/12/2013
- (à l'Assemblée nationale)
- ... nous retrouvons en nouvelle lecture de ce projet de loi de finances rectificative pour l’année 2013 après son rejet par le Sénat. Quelles en sont les principales mesures ? Vous êtes contraints d’ouvrir ...
- Créé le 19 décembre 2013
- 27. Jeudi 14 novembre, première séance dans l'hémicycle sur le projet de loi de finances pour 201
- (à l'Assemblée nationale)
- ... réaliste de cette orientation. La conduite du projet de « Centre de Gouvernement » sur le site Ségur-Fontenoy me laisse toujours perplexe. Le sénateur Philippe Dominati, dans son rapport, s’étonne ...
- Créé le 21 novembre 2013
- 28. Intervention 2ème séance du jeudi 18 avril (Projet de loi sur le Mariage pour tous)
- (à l'Assemblée nationale)
- Mme la présidente. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l’amendement n° 3455. Mme Marie-Christine Dalloz. Cet article 1er bis B soulève une interrogation légitime pour l’ensemble ...
- Créé le 19 avril 2013
- 29. Intervention 1ère séance du jeudi 18 avril (Projet de loi sur le Mariage pour tous)
- (à l'Assemblée nationale)
- ... mais cela figurait dans le titre de votre projet de loi ! Et c’est là ce que les Français vous reprochent. Ils n’avaient pas compris que le mariage incluait l’adoption, car nos concitoyens ne sont pas ...
- Créé le 19 avril 2013
- 30. Intervention 2ème séance du mercredi 17 avril (Projet de loi sur le Mariage pour tous)
- (à l'Assemblée nationale)
- ... Dalloz. Monsieur le président, madame la garde des Sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, deux manifestations contre ce projet de loi ont réuni plus d’un million de personnes chacune. Une ...
- Créé le 18 avril 2013
- 31. Nouveau projet de loi sur les élections et le calendrier électoral
- (à l'Assemblée nationale)
- A propos des élections des conseillers départementaux, municipaux et délégués communautaires et la modification du calendrier électoral ٭ L’article 2 du projet de loi suscite de réelles ...
- Créé le 12 avril 2013
- 32. Intervention sur le Projet de Loi de Finances 2013
- (à l'Assemblée nationale)
- Interventions de Marie-Christine Dalloz le jeudi 13/11 sur le PLF 2013 (Projet de Loi de Finances) Explications de vote Mme la présidente. Dans les explications de vote, la parole est à ...
- Créé le 14 décembre 2012
- 33. Projet de loi de Finances pour 2013
- (à l'Assemblée nationale)
- ... voudrais, monsieur le Premier ministre, analyser votre projet de loi de finances pour 2013 à la lumière de trois critères, ceux que vous prônez dans tous vos discours : l’équilibre, la sincérité et la ...
- Créé le 30 octobre 2012
- 34. politique budgétaire - projet de loi de finances pour 2013. orientations
- (Questions au gouvernement)
- ... populaire. Mme Marie-Christine Dalloz. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Je voudrais, monsieur le Premier ministre, analyser votre projet de loi de finances pour 2013 à la lumière de trois ...
- Créé le 24 octobre 2012
- 35. présentation de la motion de renvoi en commission du Projet de Loi de Finances pour 2013
- (à l'Assemblée nationale)
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- Créé le 19 octobre 2012
- 36. Projet de loi des finances rectificative. Discussion de politique générale. 16 juillet, 2ème séance.
- (à l'Assemblée nationale)
- ... ce projet de loi de finances rectificative. De façon très scrupuleuse, j’ai noté onze fois le mot « justice » – c’est Mme Touraine qui l’a le plus utilisé. J’ai noté neuf fois le mot « juste » – surtout ...
- Créé le 17 juillet 2012
- 37. Projet de loi des finances rectificative. Discussion de politique générale. 16 juillet, 1ère séance.
- (à l'Assemblée nationale)
- ... Estrosi (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC), votre projet de loi de finances rectificative est déséquilibré, monsieur le ministre délégué, avec dix-sept mesures tendant à augmenter des ...
- Créé le 17 juillet 2012
- 38. ordre du jour - droits et protection des consommateurs. projet de loi. inscription
- (Questions écrites)
- ... du projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre afin de faire aboutir ...
- Créé le 14 février 2012
- 39. Intervention discussion générale Projet de Loi de Finances pour 2012
- (à l'Assemblée nationale)
- ... en conclusion, je salue les mesures d’équité actées dans ce projet de loi de finances, avec la mise à contribution des plus favorisés de nos concitoyens et le maintien essentiel de notre pacte social. ...
- Créé le 22 octobre 2011
- 40. n° 1091 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux droits et devoirs des demandeurs d'emploi (Mme Marie-Christine Dalloz) - mis en ...
- (Travaux parlementaires déposés)
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- Créé le 23 juillet 2008