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... : nous avons passé 24 heures en séance publique et examiné 745 amendements dans le cadre de ce projet de loi de finances rectificative. Nous arrivons au terme d’un ultime marathon ...
Vendredi, 23 Décembre 2016
... monsieur le président de la commission, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui en nouvelle lecture le projet de loi de finances ...
Jeudi, 22 Décembre 2016
... sous-budgétisations récurrentes affectant la construction du projet de loi de finances sur les OPEX – opérations extérieures –, sur les opérations intérieures, ...
Jeudi, 22 Décembre 2016
... du soutien des forces projetées. Elle lui demande les suites que le Gouvernement entend réserver aux propositions de la Cour des comptes. © Assemblée Nationale - Cliquez ici pour accéder à la question ...
Mardi, 06 Décembre 2016
Question n°101142 (XIV) Ministère interrogé : Affaires sociales et santé Texte de la question Mme Marie-Christine Dalloz interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le projet d'ordonnance ...
Mardi, 06 Décembre 2016
... les différents porteurs de projets de reprises qui se sont manifestés. Un repreneur avec un projet industriel pour le site de Logo avait été identifié, mais son ...
Mardi, 29 Novembre 2016
... le ministre, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure générale, chers collègues, ce dernier budget de la législature est, disons-le, un projet ...
Mercredi, 26 Octobre 2016
... de l’article 91, alinéa 6, du règlement, sur le projet de loi de finances pour 2017. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz. Mme Marie-Christine Dalloz. Madame ...
Mercredi, 19 Octobre 2016
29. produits phytosanitaires - utilisation. réglementation.
(actu parlementaire/Questions écrites)
... parties prenantes sur ces dispositions. Il a été indiqué que, si des mesures consensuelles de nature réglementaire émergeaient au cours des consultations, elles pourraient être intégrées au projet d'arrêté ...
Mardi, 11 Octobre 2016
30. Communiqué de presse relatif à la maladie de Lyme
(Actualités/en Circonscription)
... J’ai également présenté plusieurs amendements, l’un appelant notamment à intégrer dans les projets régionaux de santé un volet spécifique ...
Samedi, 08 Octobre 2016
... lecture le projet de loi pour le règlement du budget de l’exercice 2015 dans une urgence quasi absolue. En effet, en une seule journée, nous aurons discuté ce texte en commission ...
Mercredi, 13 Juillet 2016
... la masse salariale – au total, 10 milliards d’euros. Lundi, lors de la discussion du projet de loi de règlement du budget, j’ai parlé de « tripatouillages ». ...
Vendredi, 08 Juillet 2016
33. taxe d'aménagement - exonération. champ d'application.
(actu parlementaire/Questions écrites)
... en totalité ou partiellement de la taxe d'aménagement que les maisons de santé dont les communes sont maître d'ouvrage. Ainsi, dans les communes où les collectivités ne portent pas ce type de projet mais ...
Mardi, 05 Juillet 2016
Mardi, 24 Mai 2016
35. dyslexie et dyspraxie - prise en charge.
(actu parlementaire/Questions écrites)
... La personne présentant un trouble "dys" peut bénéficier d'un plan personnalisé de compensation, comprenant si nécessaire un projet personnalisé de scolarisation. Les prestations et orientations sont décidées ...
Mardi, 17 Mai 2016
36. Question sur la politique fiscale du gouvernement
(Actualités/à l'Assemblée)
... Initialement prévue pour l’été, cette réforme sera finalement intégrée dans le projet de loi de finances de 2017. Ce changement de calendrier atteste bien ...
Mercredi, 27 Avril 2016
37. Inauguration de l'école du SIVOS de la Fresse
(Actualités/en Circonscription)
Samedi 22 avril, c’était l’inauguration de la nouvelle école du SIVOS de la Fresse à St Germain en Montagne. « Ce projet est une réussite tant sur le plan ...
Mercredi, 27 Avril 2016
38. Politique gourvernementale
(actu parlementaire/Questions au gouvernement)
... gouvernement a inscrit dans le projet de loi de finances pour 2016 une réduction des dépenses pour un total de 16 milliards d’euros (« Aïe, aïe, aïe ! » sur les bancs du groupe ...
Mardi, 02 Février 2016
39. coiffure - revendications. perspectives.
(actu parlementaire/Questions écrites)
...  Texte de la réponse (publié au JO le 17/05/2016) Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique déposé à l'Assemblée nationale ...
Mardi, 19 Janvier 2016
40. Elections régionales
(Actualités/en Circonscription)
... a besoin de conforter son attractivité, avec l’aéroport de Dole, le village vacances de Lamoura, le projet Center Parcs de Poligny, mais aussi le centre de formation et d’apprentissage ...
Mercredi, 09 Décembre 2015