Marie-Christine DALLOZ

21. Intervention lors de l'étude du projet de loi de Finances Rectificatives pour 2016
(Actualités/à l'Assemblée)

... : nous avons passé 24 heures en séance publique et examiné 745 amendements dans le cadre de ce projet de loi de finances rectificative. Nous arrivons au terme d’un ultime marathon ...

22. Intervention lors de l'étude du projet de loi de Finances Rectificatives pour 2016
(Actualités/à l'Assemblée)

... monsieur le président de la commission, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui en nouvelle lecture le projet de loi de finances ...

23. Intervention lors des explications de vote du projet de loi de Finances pour 2017
(Actualités/à l'Assemblée)

... sous-budgétisations récurrentes affectant la construction du projet de loi de finances sur les OPEX – opérations extérieures –, sur les opérations intérieures, ...

24. opérations extérieures - Cour des comptes. rapport. recommandations.
(actu parlementaire/Questions écrites)

... du soutien des forces projetées. Elle lui demande les suites que le Gouvernement entend réserver aux propositions de la Cour des comptes. © Assemblée Nationale - Cliquez ici pour accéder à la question ...

25. infirmiers - diplôme étranger. reconnaissance. réglementation.
(actu parlementaire/Questions écrites)

Question n°101142 (XIV) Ministère interrogé : Affaires sociales et santé Texte de la question Mme Marie-Christine Dalloz interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le projet d'ordonnance ...

26. Intervention lors des questions orales sans débats sur la situation de l'entreprise Logo
(Actualités/à l'Assemblée)

... les différents porteurs de projets de reprises qui se sont manifestés. Un repreneur avec un projet industriel pour le site de Logo avait été identifié, mais son ...

27. Intervention lors des explications de vote pour le projet de loi de Finances pour 2017
(Actualités/à l'Assemblée)

... le ministre, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure générale, chers collègues, ce dernier budget de la législature est, disons-le, un projet ...

28. Présentation de la motion de renvoi en commission du projet de loi de Finances pour 2017
(Actualités/à l'Assemblée)

... de l’article 91, alinéa 6, du règlement, sur le projet de loi de finances pour 2017. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz. Mme Marie-Christine Dalloz. Madame ...

29. produits phytosanitaires - utilisation. réglementation.
(actu parlementaire/Questions écrites)

... parties prenantes sur ces dispositions. Il a été indiqué que, si des mesures consensuelles de nature réglementaire émergeaient au cours des consultations, elles pourraient être intégrées au projet d'arrêté ...

30. Communiqué de presse relatif à la maladie de Lyme
(Actualités/en Circonscription)

... J’ai également présenté plusieurs amendements, l’un appelant notamment à intégrer dans les projets régionaux de santé un volet spécifique ...

31. Intervention dans le cadre du règlement du budget et de l'approbation des comptes pour l'année 2015
(Actualités/à l'Assemblée)

... lecture le projet de loi pour le règlement du budget de l’exercice 2015 dans une urgence quasi absolue. En effet, en une seule journée, nous aurons discuté ce texte en commission ...

32. Intervention dans le cadre du débat d'orientation des finances publiques
(Actualités/à l'Assemblée)

... la masse salariale – au total, 10 milliards d’euros. Lundi, lors de la discussion du projet de loi de règlement du budget, j’ai parlé de « tripatouillages ». ...

33. taxe d'aménagement - exonération. champ d'application.
(actu parlementaire/Questions écrites)

... en totalité ou partiellement de la taxe d'aménagement que les maisons de santé dont les communes sont maître d'ouvrage. Ainsi, dans les communes où les collectivités ne portent pas ce type de projet mais ...

34. Intervention dans le bulletin des élus locaux au sujet du projet de loi Travail
(Actualités/à l'Assemblée)

35. dyslexie et dyspraxie - prise en charge.
(actu parlementaire/Questions écrites)

... La personne présentant un trouble "dys" peut bénéficier d'un plan personnalisé de compensation, comprenant si nécessaire un projet personnalisé de scolarisation. Les prestations et orientations sont décidées ...

36. Question sur la politique fiscale du gouvernement
(Actualités/à l'Assemblée)

... Initialement prévue pour l’été, cette réforme sera finalement intégrée dans le projet de loi de finances de 2017. Ce changement de calendrier atteste bien ...

37. Inauguration de l'école du SIVOS de la Fresse
(Actualités/en Circonscription)

Samedi 22 avril, c’était l’inauguration de la nouvelle école du SIVOS de la Fresse à St Germain en Montagne. « Ce projet est une réussite tant sur le plan ...

38. Politique gourvernementale
(actu parlementaire/Questions au gouvernement)

... gouvernement a inscrit dans le projet de loi de finances pour 2016 une réduction des dépenses pour un total de 16 milliards d’euros (« Aïe, aïe, aïe ! » sur les bancs du groupe ...

39. coiffure - revendications. perspectives.
(actu parlementaire/Questions écrites)

...  Texte de la réponse (publié au JO le 17/05/2016) Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique déposé à l'Assemblée nationale ...

40. Elections régionales
(Actualités/en Circonscription)

... a besoin de conforter son attractivité, avec l’aéroport de Dole, le village vacances de Lamoura, le projet Center Parcs de Poligny, mais aussi le centre de formation et d’apprentissage ...