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Depuis le début du mandat précédent, la filière vinicole est taxée chaque année sous le prétexte de la protection des jeunes face à la consommation ...
Jeudi, 28 Novembre 2019
En lecture de la première partie du projet de loi de finances pour 2020, j’ai déposé un amendement pour faire reconnaitre cette mesure de justice au profit des veuves ...
Jeudi, 14 Novembre 2019
Le gouvernement propose un solde structurel à 2,2 points de PIB, loin de la trajectoire définie par la loi de programmation des finances publiques. Il profite d’un effet de ...
Jeudi, 14 Novembre 2019
4. Intervention en commission des Finances
(Actualités/à l'Assemblée)
... En effet, le Président de la République a repris les deux mesures phares de cette proposition pour les intégrer à son projet de loi de finances : la ré-indexation ...
Vendredi, 14 Juin 2019
A l’occasion du vote définitif (3ème lecture) du projet de loi de finances rectificative pour 2018, j’ai exprimé la position du groupe les Républicains. ...
Jeudi, 29 Novembre 2018
... d’objectifs parmi d’autres que ce projet de loi de finances pour 2019 ne remplit, à mon grand désespoir, en aucune façon. Monsieur le ministre, vous nous aviez pourtant ...
Vendredi, 19 Octobre 2018
7. Article dans le journal le Monde
(Actualités/à l'Assemblée)
... projet de loi de finances ne comporte toujours pas de réformes structurelles, et le gouvernement continue de mettre à mal le pouvoir d’achat des français.  ...
Vendredi, 12 Octobre 2018
8. Question au gouvernement
(Actualités/à l'Assemblée)
Monsieur le Premier ministre, A l’occasion de l’examen du projet de loi de règlement du budget, je veux ici saluer le fait que le Gouvernement ait accepté l’inscription ...
Mardi, 19 Juin 2018
9. Communiqué de presse
(Actualités/en Circonscription)
... aujourd’hui l’action publique, celui qui dépasse et transcende les clivages au service de la co-construction des projets de territoires pour fédérer les acteurs et remporter ...
Jeudi, 07 Juin 2018
10. Communiqué de presse
(Edito/Edito)
... aujourd’hui l’action publique, celui qui dépasse et transcende les clivages au service de la co-construction des projets de territoires pour fédérer les acteurs et remporter ...
Jeudi, 07 Juin 2018
Mercredi, 27 Décembre 2017
Mme la présidente. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz. Mme Marie-Christine Dalloz. Je voudrais examiner avec vous deux articles de ce projet de loi de finances rectificative, ...
Mercredi, 06 Décembre 2017
... écrites du projet annuel de performances, mais le contenu des actions financées reste excessivement flou. On nous demande de voter plus de 1 milliard d’euros de crédits de paiement, ...
Vendredi, 10 Novembre 2017
... le rapporteur général, mes chers collègues, à force de vous entendre, monsieur le ministre, répéter sans cesse que ce projet de budget pour 2018 est sincère, ...
Vendredi, 20 Octobre 2017
... prévoit un véritable choc fiscal pour les habitants des territoires ruraux. En effet, votre projet de taxation sans précédent des carburants entraînera une forte augmentation ...
Jeudi, 12 Octobre 2017
16. Bilan du quinquennat
(actu parlementaire/Questions au gouvernement)
... une convention pour humaniser et individuer la prise en charge.De quoi s’agit-il ? En France, nous protégeons – parce que c’est notre projet de société – les Français décédés à l’étranger… ...
Mardi, 21 Février 2017
17. énergies nouvelles - filière biométhane. GNV. développement.
(actu parlementaire/Questions écrites)
... la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur la technologie GNV/Bio GNV. Dans le cadre du programme d'investissement d'avenir un appel à projet a été lancé sur la mobilité GNV. Il s'agit ...
Mardi, 31 Janvier 2017
18. presse - presse spécialisée. tarifs postaux. conséquences.
(actu parlementaire/Questions écrites)
... subventions pour les projets d'investissements numériques de la presse étaient, depuis fin 2015, réservées aux seules publications d'information politique et générale. Le décret précité rétablit l'éligibilité ...
Mardi, 17 Janvier 2017
19. produits phytosanitaires - utilisation. réglementation.
(actu parlementaire/Questions écrites)
... un projet d'arrêté encadrant l'usage des produits phytopharmaceutiques, en reprenant les dispositions prévues par l'arrêté du 12 septembre 2006 et en intégrant deux évolutions. La première évolution concerne ...
Mardi, 17 Janvier 2017
20. formation - activité physique adaptée. enseignants.
(actu parlementaire/Questions écrites)
... Ils leurs permettent de recouvrer, ou d'entretenir, leurs capacités physiques, psychologiques ou sociales, nécessaires à leur état de santé. Par la co-construction d'un projet personnalisé de pratique ...
Mardi, 17 Janvier 2017
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