Marie-Christine DALLOZ

1. Bilan du quinquennat
(actu parlementaire/Questions au gouvernement)

... une convention pour humaniser et individuer la prise en charge.De quoi s’agit-il ? En France, nous protégeons – parce que c’est notre projet de société – les Français décédés à l’étranger… ...

2. énergies nouvelles - filière biométhane. GNV. développement.
(actu parlementaire/Questions écrites)

... la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur la technologie GNV/Bio GNV. Dans le cadre du programme d'investissement d'avenir un appel à projet a été lancé sur la mobilité GNV. Il s'agit ...

3. presse - presse spécialisée. tarifs postaux. conséquences.
(actu parlementaire/Questions écrites)

... subventions pour les projets d'investissements numériques de la presse étaient, depuis fin 2015, réservées aux seules publications d'information politique et générale. Le décret précité rétablit l'éligibilité ...

4. produits phytosanitaires - utilisation. réglementation.
(actu parlementaire/Questions écrites)

... un projet d'arrêté encadrant l'usage des produits phytopharmaceutiques, en reprenant les dispositions prévues par l'arrêté du 12 septembre 2006 et en intégrant deux évolutions. La première évolution concerne ...

5. formation - activité physique adaptée. enseignants.
(actu parlementaire/Questions écrites)

... Ils leurs permettent de recouvrer, ou d'entretenir, leurs capacités physiques, psychologiques ou sociales, nécessaires à leur état de santé. Par la co-construction d'un projet personnalisé de pratique ...

6. Intervention lors de l'étude du projet de loi Egalité et Citoyenneté
(Actualités/à l'Assemblée)

... thématiques, chers collègues, nous arrivons au terme de l’examen de ce projet de loi qui restera certainement comme le texte le plus bigarré du quinquennat, qualifié tour ...

7. Intervention lors de l'étude du projet de loi de Finances Rectificatives pour 2016
(Actualités/à l'Assemblée)

... : nous avons passé 24 heures en séance publique et examiné 745 amendements dans le cadre de ce projet de loi de finances rectificative. Nous arrivons au terme d’un ultime marathon ...

8. Intervention lors de l'étude du projet de loi de Finances Rectificatives pour 2016
(Actualités/à l'Assemblée)

... monsieur le président de la commission, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui en nouvelle lecture le projet de loi de finances ...

9. Intervention lors des explications de vote du projet de loi de Finances pour 2017
(Actualités/à l'Assemblée)

... sous-budgétisations récurrentes affectant la construction du projet de loi de finances sur les OPEX – opérations extérieures –, sur les opérations intérieures, ...

10. opérations extérieures - Cour des comptes. rapport. recommandations.
(actu parlementaire/Questions écrites)

... du soutien des forces projetées. Elle lui demande les suites que le Gouvernement entend réserver aux propositions de la Cour des comptes. © Assemblée Nationale - Cliquez ici pour accéder à la question ...

11. infirmiers - diplôme étranger. reconnaissance. réglementation.
(actu parlementaire/Questions écrites)

Question n°101142 (XIV) Ministère interrogé : Affaires sociales et santé Texte de la question Mme Marie-Christine Dalloz interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le projet d'ordonnance ...

12. Intervention lors des questions orales sans débats sur la situation de l'entreprise Logo
(Actualités/à l'Assemblée)

... les différents porteurs de projets de reprises qui se sont manifestés. Un repreneur avec un projet industriel pour le site de Logo avait été identifié, mais son ...

13. Intervention lors des explications de vote pour le projet de loi de Finances pour 2017
(Actualités/à l'Assemblée)

... le ministre, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure générale, chers collègues, ce dernier budget de la législature est, disons-le, un projet ...

14. Présentation de la motion de renvoi en commission du projet de loi de Finances pour 2017
(Actualités/à l'Assemblée)

... de l’article 91, alinéa 6, du règlement, sur le projet de loi de finances pour 2017. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz. Mme Marie-Christine Dalloz. Madame ...

15. produits phytosanitaires - utilisation. réglementation.
(actu parlementaire/Questions écrites)

... parties prenantes sur ces dispositions. Il a été indiqué que, si des mesures consensuelles de nature réglementaire émergeaient au cours des consultations, elles pourraient être intégrées au projet d'arrêté ...

16. Communiqué de presse relatif à la maladie de Lyme
(Actualités/en Circonscription)

... J’ai également présenté plusieurs amendements, l’un appelant notamment à intégrer dans les projets régionaux de santé un volet spécifique ...

17. Intervention dans le cadre du règlement du budget et de l'approbation des comptes pour l'année 2015
(Actualités/à l'Assemblée)

... lecture le projet de loi pour le règlement du budget de l’exercice 2015 dans une urgence quasi absolue. En effet, en une seule journée, nous aurons discuté ce texte en commission ...

18. Intervention dans le cadre du débat d'orientation des finances publiques
(Actualités/à l'Assemblée)

... la masse salariale – au total, 10 milliards d’euros. Lundi, lors de la discussion du projet de loi de règlement du budget, j’ai parlé de « tripatouillages ». ...

19. taxe d'aménagement - exonération. champ d'application.
(actu parlementaire/Questions écrites)

... en totalité ou partiellement de la taxe d'aménagement que les maisons de santé dont les communes sont maître d'ouvrage. Ainsi, dans les communes où les collectivités ne portent pas ce type de projet mais ...

20. Intervention dans le bulletin des élus locaux au sujet du projet de loi Travail
(Actualités/à l'Assemblée)