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1. Bilan du quinquennat
(actu parlementaire/Questions au gouvernement)
... une convention pour humaniser et individuer la prise en charge.De quoi s’agit-il ? En France, nous protégeons – parce que c’est notre projet de société – les Français décédés à l’étranger… ...
Mardi, 21 Février 2017
... la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur la technologie GNV/Bio GNV. Dans le cadre du programme d'investissement d'avenir un appel à projet a été lancé sur la mobilité GNV. Il s'agit ...
Mardi, 31 Janvier 2017
3. presse - presse spécialisée. tarifs postaux. conséquences.
(actu parlementaire/Questions écrites)
... subventions pour les projets d'investissements numériques de la presse étaient, depuis fin 2015, réservées aux seules publications d'information politique et générale. Le décret précité rétablit l'éligibilité ...
Mardi, 17 Janvier 2017
4. produits phytosanitaires - utilisation. réglementation.
(actu parlementaire/Questions écrites)
... un projet d'arrêté encadrant l'usage des produits phytopharmaceutiques, en reprenant les dispositions prévues par l'arrêté du 12 septembre 2006 et en intégrant deux évolutions. La première évolution concerne ...
Mardi, 17 Janvier 2017
5. formation - activité physique adaptée. enseignants.
(actu parlementaire/Questions écrites)
... Ils leurs permettent de recouvrer, ou d'entretenir, leurs capacités physiques, psychologiques ou sociales, nécessaires à leur état de santé. Par la co-construction d'un projet personnalisé de pratique ...
Mardi, 17 Janvier 2017
... thématiques, chers collègues, nous arrivons au terme de l’examen de ce projet de loi qui restera certainement comme le texte le plus bigarré du quinquennat, qualifié tour ...
Vendredi, 23 Décembre 2016
... : nous avons passé 24 heures en séance publique et examiné 745 amendements dans le cadre de ce projet de loi de finances rectificative. Nous arrivons au terme d’un ultime marathon ...
Vendredi, 23 Décembre 2016
... monsieur le président de la commission, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui en nouvelle lecture le projet de loi de finances ...
Jeudi, 22 Décembre 2016
... sous-budgétisations récurrentes affectant la construction du projet de loi de finances sur les OPEX – opérations extérieures –, sur les opérations intérieures, ...
Jeudi, 22 Décembre 2016
... du soutien des forces projetées. Elle lui demande les suites que le Gouvernement entend réserver aux propositions de la Cour des comptes. © Assemblée Nationale - Cliquez ici pour accéder à la question ...
Mardi, 06 Décembre 2016
Question n°101142 (XIV) Ministère interrogé : Affaires sociales et santé Texte de la question Mme Marie-Christine Dalloz interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le projet d'ordonnance ...
Mardi, 06 Décembre 2016
... les différents porteurs de projets de reprises qui se sont manifestés. Un repreneur avec un projet industriel pour le site de Logo avait été identifié, mais son ...
Mardi, 29 Novembre 2016
... le ministre, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure générale, chers collègues, ce dernier budget de la législature est, disons-le, un projet ...
Mercredi, 26 Octobre 2016
... de l’article 91, alinéa 6, du règlement, sur le projet de loi de finances pour 2017. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz. Mme Marie-Christine Dalloz. Madame ...
Mercredi, 19 Octobre 2016
15. produits phytosanitaires - utilisation. réglementation.
(actu parlementaire/Questions écrites)
... parties prenantes sur ces dispositions. Il a été indiqué que, si des mesures consensuelles de nature réglementaire émergeaient au cours des consultations, elles pourraient être intégrées au projet d'arrêté ...
Mardi, 11 Octobre 2016
16. Communiqué de presse relatif à la maladie de Lyme
(Actualités/en Circonscription)
... J’ai également présenté plusieurs amendements, l’un appelant notamment à intégrer dans les projets régionaux de santé un volet spécifique ...
Samedi, 08 Octobre 2016
... lecture le projet de loi pour le règlement du budget de l’exercice 2015 dans une urgence quasi absolue. En effet, en une seule journée, nous aurons discuté ce texte en commission ...
Mercredi, 13 Juillet 2016
... la masse salariale – au total, 10 milliards d’euros. Lundi, lors de la discussion du projet de loi de règlement du budget, j’ai parlé de « tripatouillages ». ...
Vendredi, 08 Juillet 2016
19. taxe d'aménagement - exonération. champ d'application.
(actu parlementaire/Questions écrites)
... en totalité ou partiellement de la taxe d'aménagement que les maisons de santé dont les communes sont maître d'ouvrage. Ainsi, dans les communes où les collectivités ne portent pas ce type de projet mais ...
Mardi, 05 Juillet 2016
Mardi, 24 Mai 2016
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