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41. transport de marchandises - écotaxe. mise en place. modalités
(actu parlementaire/Questions écrites)
... et de la forêt sur l'écotaxe. La profession agricole et agroalimentaire revendique l'exonération de l'écotaxe pour les produits agricoles, l'agroalimentaire et l'agrofourniture. Le secteur agricole et ...
Mardi, 21 Janvier 2014
42. Motion de rejet préalable - Optique
(Actualités/à l'Assemblée)
... a supprimé le monopole détenu par les pharmaciens et les opticiens quant à la vente des produits d’entretien des lentilles. Ces produits sont des dispositifs médicaux ...
Vendredi, 20 Décembre 2013
... en totale contradiction avec la loi de programmation militaire. Vous créez deux nouveaux produits d’assurance-vie, avec le contrat «euro-croissance» d’une part, pour ...
Jeudi, 19 Décembre 2013
44. politique fiscale - prélèvements obligatoires. évolution
(actu parlementaire/Questions au gouvernement)
... cette différence serait de 5 milliards. Quels chiffres pouvez-vous nous annoncer concernant la baisse des produits de l'impôt sur les sociétés, de l'impôt sur le revenu ou de la TVA ?Ces dernières hausses ...
Mercredi, 20 Novembre 2013
45. vaccinations - obligation. réglementation
(actu parlementaire/Questions écrites)
... que sont la Commission européenne, après avis de l'agence européenne d'évaluation des médicaments (EMA), ou l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. Les demandes de mise sur ...
Mardi, 05 Novembre 2013
... personnes qui en sont déclarées atteintes peuvent bénéficier, après avis du contrôle médical de leur caisse, d'une prise en charge à 100 % du tarif inscrit à la liste des produits et prestations, pour ...
Mardi, 29 Octobre 2013
47. Séance du mercredi 10 juillet 2013
(Actualités/à l'Assemblée)
... un article L 112-11 du code de la consommation qui précise que l’indication du pays d’origine peut être rendue obligatoire pour les produits agricoles et alimentaires et les produits ...
Vendredi, 12 Juillet 2013
Séance du mercredi 26 juin 2013 Sur la traçabilité dans les produits alimentaires M. le président. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir ...
Vendredi, 28 Juin 2013
49. déchets - éco-contribution. filière meuble
(actu parlementaire/Questions écrites)
... de tonnes de déchets d'ameublement produits chaque année en France, environ 38 % sont actuellement mis en décharge sans être valorisés. La filière « REP » de gestion des déchets de meubles vient d'entrer ...
Mardi, 04 Juin 2013
50. déchets - éco-contribution. filière meuble
(actu parlementaire/Questions écrites)
... portant sur les produits d'ameublement. Alors que l'article 20 précité pose l'obligation d'un affichage en 3 lignes (le prix du produit, le montant de l'éco-contribution, puis le prix total), la DGCCRF ...
Mardi, 04 Juin 2013
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