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50 résultats trouvés.

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... reviennent pour partie sur le marché européen sous forme de produits finis à bas coût. La filière française du bois s'inquiète de cette situation qui met en péril les 450 000 emplois. Elle souhaiterait ...
Mardi, 11 Novembre 2014
22. sida - traitement allégé. protocole Iccarre. extension
(actu parlementaire/Questions écrites)
... nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) au sujet de la faisabilité de la mise en place d'une recommandation temporaire d'utilisation (RTU). Le 27 janvier 2015, le Dr Leibowitch, ...
Mardi, 14 Octobre 2014
23. viticulture - droits de plantation. politiques communautaires
(actu parlementaire/Questions écrites)
... des raisins ainsi produits (et à ne pas arracher dans ce but) pour la production de vins AOP ou IGP, pour une durée à déterminer par l'État membre et pouvant courir jusqu'à la fin du dispositif (2030). ...
Mardi, 16 Septembre 2014
24. viticulture - droits de plantation. politiques communautaires
(actu parlementaire/Questions écrites)
... IGP devront s'engager à ne pas utiliser ou commercialiser des raisins ainsi produits (et à ne pas arracher dans ce but) pour la production de vins AOP ou IGP, pour une durée à déterminer par l'État membre ...
Mardi, 16 Septembre 2014
25. viticulture - droits de plantation. politiques communautaires
(actu parlementaire/Questions écrites)
... de l'appellation concernée et sans intention de produire des vins AOP ou IGP devront s'engager à ne pas utiliser ou commercialiser des raisins ainsi produits (et à ne pas arracher dans ce but) pour la ...
Mardi, 16 Septembre 2014
26. Agenda de Marie-Christine Dalloz
(Votre Députée/Mon Agenda)
... : Soirée des chefs et des produits lotois 21h30-1h00 : Hémicycle, examen du projet de loi de programmation 2018-2022 et réforme de la justice  05/12 8h30-9h30 : Réunion ...
Lundi, 21 Juillet 2014
... concernées. Je prends un exemple concret qui parlera à tout le monde : celui du vin jaune du Jura. Je pourrais aussi prendre l’exemple du vin de paille. Or ces vins sont produits ...
Mercredi, 09 Juillet 2014
28. produits phytosanitaires - utilisation. réglementation
(actu parlementaire/Questions écrites)
... et de l'énergie sur les nouvelles règles envisagées concernant l'utilisation des produits phytosanitaires. Elle a récemment déclaré vouloir interdire les épandages à moins de 200 mètres des écoles, et ...
Mardi, 24 Juin 2014
29. importations - bois. récoltes illégales. réglementation
(actu parlementaire/Questions écrites)
... et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur le bois. Un ensemble de mesures renforçant la lutte contre l'importation et la vente de bois, ou de produits en bois, provenant de récoltes illégales ont ...
Mardi, 03 Juin 2014
30. réglementation - bâtiments commerciaux non occupés
(actu parlementaire/Questions écrites)
... élevée, l'aléa disparaît, et l'entreprise d'assurance, qui commercialise librement ses produits, peut choisir de ne pas proposer de garantie assurantielle. L'assurabilité de certains risques dépendant ...
Mardi, 06 Mai 2014
... les secteurs d’excellence, d’innovation et d’amélioration des produits qui sont proposés. Dans le même temps, la volonté du Gouvernement – c’est ma responsabilité ...
Mardi, 29 Avril 2014
32. Filière optique ophtalmologique
(actu parlementaire/Questions au gouvernement)
... d’amélioration des produits qui sont proposés. Dans le même temps, la volonté du Gouvernement – c’est ma responsabilité – est que l’ensemble de nos concitoyens soient soignés et pris en charge dans de ...
Mardi, 29 Avril 2014
33. filière bois - revendications
(actu parlementaire/Questions écrites)
... de tonnes d'équivalent pétrole produits par le bois-énergie, les objectifs transitoires n'ont pas été atteints. Ceci peut s'expliquer par faute de ressources mobilisées et par la demande de plus en plus ...
Mardi, 15 Avril 2014
... pouvoir choisir entre des produits importés d'Asie ou des montures et verres fabriqués dans notre pays. Ce projet pousserait la France, leader mondial en optique médicale, à ne pas vendre ses meilleurs ...
Mardi, 08 Avril 2014
35. filière bois - construction. développement
(actu parlementaire/Questions écrites)
... mobilisation et la mise en marché de nos produits bois, aussi bien bruts que transformés, constitue un enjeu majeur. Aussi, pour soutenir l'utilisation du bois dans la construction, le ministère met en ...
Mardi, 04 Mars 2014
36. filière bois - revendications
(actu parlementaire/Questions écrites)
... de l'empreinte carbone, le bois est un matériau central permettant de répondre à de nombreux besoins, concernant notamment la substitution aux produits pétrochimiques, la production d'énergie et l'amélioration ...
Mardi, 04 Mars 2014
37. politique forestière - perspectives. développement
(actu parlementaire/Questions écrites)
... d'un compte d'investissement forêt et d'assurance (CIFA). Ce compte est alimenté par une dotation initiale de 2 000 ? et abondé ensuite par les produits des coupes issus des forêts dont le titulaire du ...
Mardi, 04 Mars 2014
38. politique forestière - Plan feuillus. bilan
(actu parlementaire/Questions écrites)
... la mise en marché de nos produits bois, aussi bien bruts que transformés, constitue un enjeu majeur. Aussi, pour soutenir l'utilisation du bois dans la construction, le ministère met en oeuvre ou participe ...
Mardi, 04 Mars 2014
... à rééquilibrer les régimes de taxes à l'importation de produits transformés ou l'exportation de produits bruts relèvent des compétences exclusives de l'Union européenne et ne peuvent s'ouvrir que dans ...
Mardi, 25 Février 2014
... et de la forêt sur le nouveau règlement communautaire relatif aux systèmes de qualités applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (n° 1151-2012). Ce règlement met en ?uvre un nouveau ...
Mardi, 21 Janvier 2014