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50 résultats trouvés.

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1. produits phytosanitaires - utilisation. réglementation.
(actu parlementaire/Questions écrites)
... et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la révision de l'arrêté de 2006 relatif aux modalités d'utilisation des produits phytosanitaires et plus particulièrement l'introduction de zones non traitées. ...
Mardi, 17 Janvier 2017
2. produits phytosanitaires - utilisation. réglementation.
(actu parlementaire/Questions écrites)
... et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l'inquiétude des agriculteurs au sujet du texte amené à remplacer l'arrêté de 2006 relatif à l'utilisation des produits phytosanitaires. De nombreuses mesures ...
Mardi, 11 Octobre 2016
... de transformation et d'élimination des sous-produits animaux doivent être effectués en abattoir ou en atelier de découpe. Par dérogation, les bouchers peuvent être autorisés par les services d'inspection ...
Mardi, 24 Mai 2016
... sur les marchés des produits transformés. Cette ambition doit s'appuyer sur plusieurs axes : - sécuriser l'approvisionnement des scieries. La contractualisation est la première réponse. Le contrat d'objectifs ...
Mardi, 12 Avril 2016
5. médicaments - génériques. statistiques.
(actu parlementaire/Questions écrites)
... Ils sont produits de la même manière, dans les mêmes laboratoires. En termes de sécurité, ils subissent les mêmes contraintes et les mêmes évaluations de mise sur le marché. Le prix du générique conseil ...
Mardi, 15 Mars 2016
6. agriculteurs - soutien. mesures
(actu parlementaire/Questions écrites)
... et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la crise qui touche l'agriculture française. Une aide de 10 millions d'euros sera prodiguée aux filières porcines, bovines et des produits laitiers pour ...
Mardi, 04 Août 2015
7. agriculteurs - soutien. mesures
(actu parlementaire/Questions écrites)
... des outils de moyen terme pour les 200 000 éleveurs français mais aussi les centaines de milliers de salariés qui travaillent dans les filières viandes et produits laitiers. Ces mesures viennent s'ajouter ...
Mardi, 04 Août 2015
8. agriculteurs - soutien. mesures
(actu parlementaire/Questions écrites)
... 000 éleveurs français mais aussi les centaines de milliers de salariés qui travaillent dans les filières viandes et produits laitiers. Ces mesures viennent s'ajouter à l'ensemble de l'action du Gouvernement ...
Mardi, 04 Août 2015
9. agriculteurs - soutien. mesures
(actu parlementaire/Questions écrites)
... et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la situation des agriculteurs face aux prix d'achat des produits agricoles, et à l'inflation des normes et réglementations qui augmentent les coûts de production. ...
Mardi, 21 Juillet 2015
10. plasturgie - perspectives
(actu parlementaire/Questions écrites)
... en plastique et d'autre part une limitation des approvisionnements. Pour maintenir la valeur des produits et des services et pour répondre à la demande croissante, les producteurs de plastiques ont augmenté ...
Mardi, 21 Juillet 2015
11. filière bois - rapport. Cour des comptes. recommandations
(actu parlementaire/Questions écrites)
... et du bois la responsabilité de l'animation et du financement de la filière au niveau local. C'est tout le sens de la réforme des commissions régionales de la forêt et des produits forestiers, et des dispositions ...
Mardi, 07 Juillet 2015
12. filière bois - rapport. Cour des comptes. recommandations
(actu parlementaire/Questions écrites)
... et une mobilisation accrue des produits forestiers. Conformément à l'article L. 322-1 du code forestier, les chambres départementales et régionales d'agriculture contribuent à la mise en valeur des bois ...
Mardi, 07 Juillet 2015
13. filière bois - rapport. Cour des comptes. recommandations
(actu parlementaire/Questions écrites)
... et une mobilisation accrue des produits forestiers. La loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 prévoit l'effectivité des documents de gestion durable. ...
Mardi, 07 Juillet 2015
... véhicules routiers et des remboursements de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, dispositifs qui s'adressent à des populations très voisines. Tous ces projets s'appuient sur ...
Mardi, 07 Juillet 2015
... constatées dans les comptes de gestion 2013. L'intégration des recettes forestières brutes comptabilisées dans les comptes 702 (vente de récoltes et de produits forestiers) dans le calcul de la contribution ...
Mardi, 23 Juin 2015
... de leur budget principal, minorées des atténuations de produits, des recettes exceptionnelles et du produit des mises à disposition de personnel facturées dans le cadre de mutualisation de services entre ...
Mardi, 23 Juin 2015
... sont très dommageables pour l'emploi dans l'agriculture européenne et pour la qualité des produits agricoles (AOP et IGP). Elle souhaiterait connaître la position et les intentions du Gouvernement sur ...
Mardi, 16 Juin 2015
18. vaccinations - réglementation
(actu parlementaire/Questions écrites)
... entre le ministère, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) pour améliorer les connaissances sur ...
Mardi, 12 Mai 2015
19. Débats sur le gaspillage alimentaire
(Actualités/à l'Assemblée)
... comme le nôtre, nous gaspillions plus du tiers des aliments produits pour la consommation humaine, alors que des millions de Françaises et de Français ne mangent pas à leur faim. ...
Jeudi, 12 Février 2015
... et certains produits patrimoniaux. Elle souhaiterait connaître sa position sur le sujet et les actions qu'il compte mener pour préserver la pérennité de la filière laitière française. Texte de la réponse ...
Mardi, 23 Décembre 2014
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