- 41. Intervention à l'assemblée parlementaire du conseil de l'Euro
- (à l'Assemblée nationale)
- ... créent de fait des discriminations intolérables. Mais à cette corruption « privée » s’ajoute une corruption d’Etat qui touche plus particulièrement les entreprises via notamment l’administration fiscale ...
- Créé le 26 janvier 2017
- 42. tribunaux de commerce - présidents de tribunaux. rôle. perspectives.
- (Questions écrites)
- ... de tribunaux de commerce aux cellules de veille et de prévention des difficultés des entreprises. La circulaire du 18 avril 2006 du ministère de la justice, et celle du 14 juin 2012 du ministère de la ...
- Créé le 17 janvier 2017
- 43. presse - presse spécialisée. tarifs postaux. conséquences.
- (Questions écrites)
- ... à travers un apport éditorial reconnu par tous. Ces publications sont aujourd'hui confrontées aux difficultés que connaissent la plupart des entreprises de presse, dans un contexte aggravé par la crise ...
- Créé le 17 janvier 2017
- 44. Intervention lors de l'étude du projet de loi Egalité et Citoyennet
- (à l'Assemblée nationale)
- ... 72 de la Constitution. Le Conseil constitutionnel aura l’occasion de se prononcer sur ce point ô combien important. Les sénateurs étaient pourtant revenus sur les dispositions coercitives prises à ...
- Créé le 23 décembre 2016
- 45. Intervention lors de l'étude du projet de loi de Finances Rectificatives pour 201
- (à l'Assemblée nationale)
- ... de revenir sur deux dispositions. D’abord, l’article 13 a pour principal objet de créer une nouvelle procédure de contrôle fiscal des entreprises : « l’examen de comptabilité ». Il s’agit d’un contrôle ...
- Créé le 23 décembre 2016
- 46. Intervention lors de l'étude du projet de loi de Finances Rectificatives pour 201
- (à l'Assemblée nationale)
- ... de leurs utilisateurs ; la simplification et la sécurisation du système de cession de créances fiscales, afin de permettre un meilleur accès des entreprises au marché des liquidités ; l’extension du dispositif ...
- Créé le 22 décembre 2016
- 47. Intervention lors des explications de vote du projet de loi de Finances pour 2017
- (à l'Assemblée nationale)
- ... sur recettes au profit de l’Union européenne. C’était pourtant l’occasion de rentrer dans les objectifs fixés dans le cadre du traité européen. Concernant la fiscalité des entreprises, ce projet de ...
- Créé le 22 décembre 2016
- 48. réglementation - détachement. directive européenne.
- (Questions écrites)
- ... de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la directive européenne relative aux travailleurs détachés. Celle-ci crée depuis 1996 le statut de travailleur détaché. Une entreprise ...
- Créé le 6 décembre 2016
- 49. Intervention lors de la séance de question au gouvernement concernant le prélèvement à la source
- (à l'Assemblée nationale)
- x5242wi M. le président. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour le groupe Les Républicains. Mme Marie-Christine Dalloz. J’aurai d’abord une pensée pour les salariés de l’entreprise ...
- Créé le 15 novembre 2016
- 50. Mise en place du prélèvement à la source
- (Questions au gouvernement)
- ... Dalloz. J’aurai d’abord une pensée pour les salariés de l’entreprise Logo, dans le Jura, placée ce matin en liquidation judiciaire avec effet immédiat.Monsieur le Premier ministre, pourquoi, en fin de ...
- Créé le 15 novembre 2016
