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41. Question sur la politique fiscale du gouvernement
(Actualités/à l'Assemblée)
... en cas de fusion entre l’impôt sur le revenu et la CSG. On peut voir derrière cette réforme votre volonté de faire porter sur les entreprises un rôle supplémentaire ...
Mercredi, 27 Avril 2016
... pour une directive commune qui favorisera une transparence réelle et des systèmes fiscaux cohérents et justes pour les entreprises européennes. Je suis convaincue qu’en ...
Jeudi, 21 Avril 2016
43. énergie hydroélectrique - moulins à eau. perspectives.
(actu parlementaire/Questions écrites)
... la prise en compte adaptée de la dimension patrimoniale des moulins dans le cadre d'une diversité de solutions de conciliation avec l'enjeu de restauration de la continuité écologique des cours d'eau. ...
Mardi, 19 Avril 2016
... à l'exportation. A de nombreuses reprises, le ministère a sensibilisé les opérateurs de la filière sur la nécessité de développer les autres méthodes de certification reconnues par les pays tiers. Parmi ...
Mardi, 12 Avril 2016
45. DGF - communes nouvelles. réglementation.
(actu parlementaire/Questions écrites)
... entre le 2 janvier 2016 et le 30 septembre 2016 en application de délibérations concordantes des conseils municipaux prises avant le 30 juin 2016 et regroupant soit des communes dont la population globale ...
Mardi, 12 Avril 2016
46. infirmiers anesthésistes - formation. diplômes.
(actu parlementaire/Questions écrites)
... prise en compte de la spécificité de la formation et du métier d'infirmier anesthésiste diplômé d'État (IADE) et de sa reconnaissance comme profession de niveau intermédiaire dans l'organisation des professions ...
Mardi, 01 Mars 2016
... au terme d’un délai de six mois à compter de sa création, membre de plein droit de l’établissement public gérant le SCOT sur le territoire duquel est comprise ...
Vendredi, 19 Février 2016
... de prestations de ces contrats, ainsi que les limites de prix associées. Ces prix plafond évolueront avec l'âge des potentiels souscripteurs. Les entreprises qui proposeront des contrats vérifiant les ...
Mardi, 26 Janvier 2016
49. carte du combattant - bénéficiaires.
(actu parlementaire/Questions écrites)
... combattant aux militaires dès lors qu'ils totalisent 4 mois de présence sur le territoire concerné, sans obligation d'avoir appartenu à une unité combattante. La prise en compte d'une durée de 4 mois de ...
Mardi, 29 Décembre 2015
50. radio - accès à la publicité. réglementation.
(actu parlementaire/Questions écrites)
... que suscite, chez les représentants des radios locales et régionales indépendantes, le processus de modification des règles applicables à Radio France en matière d'accès à la publicité. Ces entreprises, ...
Mardi, 01 Décembre 2015
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