Marie-Christine DALLOZ

41. Question sur la politique fiscale du gouvernement
(Actualités/à l'Assemblée)

... en cas de fusion entre l’impôt sur le revenu et la CSG. On peut voir derrière cette réforme votre volonté de faire porter sur les entreprises un rôle supplémentaire ...

42. Intervention au conseil de l'Europe sur le scandale des Panama Papers
(Actualités/à l'Assemblée)

... pour une directive commune qui favorisera une transparence réelle et des systèmes fiscaux cohérents et justes pour les entreprises européennes. Je suis convaincue qu’en ...

43. énergie hydroélectrique - moulins à eau. perspectives.
(actu parlementaire/Questions écrites)

... la prise en compte adaptée de la dimension patrimoniale des moulins dans le cadre d'une diversité de solutions de conciliation avec l'enjeu de restauration de la continuité écologique des cours d'eau. ...

44. filière bois - exportations. bois non transformés. conséquences.
(actu parlementaire/Questions écrites)

... à l'exportation. A de nombreuses reprises, le ministère a sensibilisé les opérateurs de la filière sur la nécessité de développer les autres méthodes de certification reconnues par les pays tiers. Parmi ...

45. DGF - communes nouvelles. réglementation.
(actu parlementaire/Questions écrites)

... entre le 2 janvier 2016 et le 30 septembre 2016 en application de délibérations concordantes des conseils municipaux prises avant le 30 juin 2016 et regroupant soit des communes dont la population globale ...

46. infirmiers anesthésistes - formation. diplômes.
(actu parlementaire/Questions écrites)

... prise en compte de la spécificité de la formation et du métier d'infirmier anesthésiste diplômé d'État (IADE) et de sa reconnaissance comme profession de niveau intermédiaire dans l'organisation des professions ...

47. Intervention lors des questions orales sans débat sur les schémas de cohérence territoriale
(Actualités/à l'Assemblée)

... au terme d’un délai de six mois à compter de sa création, membre de plein droit de l’établissement public gérant le SCOT sur le territoire duquel est comprise ...

48. assurance complémentaire - adhésion obligatoire. fonctionnaires.
(actu parlementaire/Questions écrites)

... de prestations de ces contrats, ainsi que les limites de prix associées. Ces prix plafond évolueront avec l'âge des potentiels souscripteurs. Les entreprises qui proposeront des contrats vérifiant les ...

49. carte du combattant - bénéficiaires.
(actu parlementaire/Questions écrites)

... combattant aux militaires dès lors qu'ils totalisent 4 mois de présence sur le territoire concerné, sans obligation d'avoir appartenu à une unité combattante. La prise en compte d'une durée de 4 mois de ...

50. radio - accès à la publicité. réglementation.
(actu parlementaire/Questions écrites)

... que suscite, chez les représentants des radios locales et régionales indépendantes, le processus de modification des règles applicables à Radio France en matière d'accès à la publicité. Ces entreprises, ...