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50 résultats trouvés.

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... Le Conseil constitutionnel aura l’occasion de se prononcer sur ce point ô combien important. Les sénateurs étaient pourtant revenus sur les dispositions coercitives prises ...
Vendredi, 23 Décembre 2016
... de revenir sur deux dispositions. D’abord, l’article 13 a pour principal objet de créer une nouvelle procédure de contrôle fiscal des entreprises : « l’examen ...
Vendredi, 23 Décembre 2016
... afin de permettre un meilleur accès des entreprises au marché des liquidités ; l’extension du dispositif de prêt à taux zéro aux primo-accédants à ...
Jeudi, 22 Décembre 2016
... fiscalité des entreprises, ce projet de loi de finances aura été celui des renoncements et des va-et-vient permanents. Votre majorité a ainsi renoncé à la troisième ...
Jeudi, 22 Décembre 2016
25. réglementation - détachement. directive européenne.
(actu parlementaire/Questions écrites)
... de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la directive européenne relative aux travailleurs détachés. Celle-ci crée depuis 1996 le statut de travailleur détaché. Une entreprise ...
Mardi, 06 Décembre 2016
x53ygbu Mme la présidente. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour exposer sa question, no 1530, relative à la situation de l’entreprise Logo. Mme Marie-Christine ...
Mardi, 29 Novembre 2016
... pour les salariés de l’entreprise Logo, dans le Jura, placée ce matin en liquidation judiciaire avec effet immédiat. Monsieur le Premier ministre, pourquoi, en fin de mandature, ...
Mardi, 15 Novembre 2016
28. Mise en place du prélèvement à la source
(actu parlementaire/Questions au gouvernement)
... Marie-Christine Dalloz. J’aurai d’abord une pensée pour les salariés de l’entreprise Logo, dans le Jura, placée ce matin en liquidation judiciaire avec effet immédiat.Monsieur le Premier ministre, pourquoi, ...
Mardi, 15 Novembre 2016
... l’article 6 prévoyait de ramener, en quatre étapes, le taux de cet impôt à 28 % pour toutes les entreprises en 2020 : dès 2017 pour les PME réalisant jusqu’à ...
Mercredi, 26 Octobre 2016
... composantes. Pour les entreprises, les prélèvements fiscaux et sociaux nets de subventions par rapport à la valeur ajoutée s’élèvent : à 13,8 ...
Mercredi, 19 Octobre 2016
31. produits phytosanitaires - utilisation. réglementation.
(actu parlementaire/Questions écrites)
... qui sera notifié. Le Gouvernement entend également examiner, avec l'ensemble des parties prenantes, toutes les dispositions qui peuvent être prises et les outils qui peuvent être mobilisés pour compléter ...
Mardi, 11 Octobre 2016
32. Communiqué de presse relatif à la maladie de Lyme
(Actualités/en Circonscription)
... l’information de la population et des professionnels de santé, afin de prévenir de nouveaux cas, améliorer le diagnostic et la prise en charge des malades pour mettre fin à ...
Samedi, 08 Octobre 2016
33. Communiqué sur l'entreprise Logo
(Actualités/en Circonscription)
Depuis plusieurs semaines il était question que les licences LVMH concédées à Logo soient retirées à cette entreprise; il semblerait que malheureusement ce ...
Jeudi, 15 Septembre 2016
... plan de relance de la Commission européenne, reprise de l’activité économique en Europe et dans le monde. Tous ces éléments sont favorables. Conséquence ...
Mercredi, 13 Juillet 2016
... monsieur le président de la commission, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, ce débat pourrait être un exercice formel, sans grandes surprises. ...
Vendredi, 08 Juillet 2016
... sont mises à contribution dans des proportions difficiles à soutenir pour les départements. Nous aurons des surprises en 2016, et plus encore en 2017. Certains départements ...
Jeudi, 07 Juillet 2016
37. montant des pensions - revalorisation.
(actu parlementaire/Questions écrites)
... de l'ensemble du Gouvernement d'améliorer le pouvoir d'achat des retraités agricoles, dans un esprit de justice sociale et d'équité. Ainsi, à compter de 2017, les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole ...
Mardi, 21 Juin 2016
Question n°95950 (XIV) Ministère interrogé : Agriculture, agroalimentaire et forêt Texte de la question Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire ...
Mardi, 24 Mai 2016
39. dyslexie et dyspraxie - prise en charge.
(actu parlementaire/Questions écrites)
... sensoriel, ni par des facteurs socioculturels. La prise en charge de ces troubles est pluridisciplinaire et repose sur des rééducations appropriées, un accompagnement de l'enfant et de sa famille ainsi ...
Mardi, 17 Mai 2016
... et les deux syndicats professionnels de masseurs kinésithérapeutes ont désigné des représentants pour participer aux travaux. Les conclusions et recommandations du groupe de travail seront reprises pour ...
Mardi, 10 Mai 2016