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... de l’assemblée départementale à Madame Christine MILLET, responsable de la société Millet Plastics Group à Pratz, une entreprise familiale qui est l’un ...
Samedi, 18 Novembre 2017
...  Enfin, comme le président de la commission des finances l’a très bien démontré, si ce projet de budget est favorable aux entrepreneurs, il ne l’est pas aux entreprises. ...
Vendredi, 20 Octobre 2017
... de nombreuses reprises, dans cet hémicycle, le danger que représentait l’inégalité flagrante entre le traitement du citoyen et celui des multinationales face à ...
Jeudi, 12 Octobre 2017
... à une diversité d'acteurs (CPAM, Urssaf, Pôle emploi, centre des impôts, caisses régimes spéciaux, etc.). Toutefois, les entreprises font face à des contraintes dont elles ne sont pas responsables, en ...
Mardi, 28 Février 2017
5. transports sanitaires - ambulanciers. revendications.
(actu parlementaire/Questions écrites)
... dans ce domaine ont fortement augmenté. Les entreprises de transports sanitaires rencontrent de grandes difficultés à embaucher, de sorte qu'elles doivent avoir recours à des ambulanciers indépendants. ...
Mardi, 28 Février 2017
6. Bilan du quinquennat
(actu parlementaire/Questions au gouvernement)
... une convention pour humaniser et individuer la prise en charge.De quoi s’agit-il ? En France, nous protégeons – parce que c’est notre projet de société – les Français décédés à l’étranger… ...
Mardi, 21 Février 2017
7. licenciement pour inaptitude physique - indemnités. montant.
(actu parlementaire/Questions écrites)
... quelle que soit la taille de l'entreprise, son statut juridique et ses activités. Lorsqu'un salarié est exposé à des facteurs de pénibilité au-delà de certains seuils, l'employeur doit établir une déclaration ...
Mardi, 21 Février 2017
... 100 véhicules. Un dimensionnement dissuasif pour les PME qui représentent 97 % des entreprises du secteur. D'autre part, le texte de l'appel à projet précise que les dossiers doivent être soumis par un ...
Mardi, 31 Janvier 2017
... » s’ajoute une corruption d’Etat qui touche plus particulièrement les entreprises via notamment l’administration fiscale ou les douanes. Cette situation crée une insécurité ...
Jeudi, 26 Janvier 2017
... de tribunaux de commerce aux cellules de veille et de prévention des difficultés des entreprises. La circulaire du 18 avril 2006 du ministère de la justice, et celle du 14 juin 2012 du ministère de la ...
Mardi, 17 Janvier 2017
11. presse - presse spécialisée. tarifs postaux. conséquences.
(actu parlementaire/Questions écrites)
... et des professionnels à travers un apport éditorial reconnu par tous. Ces publications sont aujourd'hui confrontées aux difficultés que connaissent la plupart des entreprises de presse, dans un contexte ...
Mardi, 17 Janvier 2017
... Le Conseil constitutionnel aura l’occasion de se prononcer sur ce point ô combien important. Les sénateurs étaient pourtant revenus sur les dispositions coercitives prises ...
Vendredi, 23 Décembre 2016
... de revenir sur deux dispositions. D’abord, l’article 13 a pour principal objet de créer une nouvelle procédure de contrôle fiscal des entreprises : « l’examen ...
Vendredi, 23 Décembre 2016
... afin de permettre un meilleur accès des entreprises au marché des liquidités ; l’extension du dispositif de prêt à taux zéro aux primo-accédants à ...
Jeudi, 22 Décembre 2016
... fiscalité des entreprises, ce projet de loi de finances aura été celui des renoncements et des va-et-vient permanents. Votre majorité a ainsi renoncé à la troisième ...
Jeudi, 22 Décembre 2016
16. réglementation - détachement. directive européenne.
(actu parlementaire/Questions écrites)
... de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la directive européenne relative aux travailleurs détachés. Celle-ci crée depuis 1996 le statut de travailleur détaché. Une entreprise ...
Mardi, 06 Décembre 2016
x53ygbu Mme la présidente. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour exposer sa question, no 1530, relative à la situation de l’entreprise Logo. Mme Marie-Christine ...
Mardi, 29 Novembre 2016
... pour les salariés de l’entreprise Logo, dans le Jura, placée ce matin en liquidation judiciaire avec effet immédiat. Monsieur le Premier ministre, pourquoi, en fin de mandature, ...
Mardi, 15 Novembre 2016
19. Mise en place du prélèvement à la source
(actu parlementaire/Questions au gouvernement)
... Marie-Christine Dalloz. J’aurai d’abord une pensée pour les salariés de l’entreprise Logo, dans le Jura, placée ce matin en liquidation judiciaire avec effet immédiat.Monsieur le Premier ministre, pourquoi, ...
Mardi, 15 Novembre 2016
... l’article 6 prévoyait de ramener, en quatre étapes, le taux de cet impôt à 28 % pour toutes les entreprises en 2020 : dès 2017 pour les PME réalisant jusqu’à ...
Mercredi, 26 Octobre 2016
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