Marie-Christine DALLOZ
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1.
Intervention lors de la discussion générale du PLFR 3
(Actualités/à l'Assemblée)
... ce que nous n’avons cessé de dénoncer depuis des semaines. Le constat est implacable : nous sommes davantage touchés par la récession que nos voisins et notre re
prise
...
Mercredi, 01 Juillet 2020
2.
Intervention lors des questions d'actualité le 23 juin 2020
(Actualités/à l'Assemblée)
... la re
prise
. Le soutien massif à l’emploi doit rester la priorité absolue de votre gouvernement. De nombreux secteurs d’activité ont été et sont encore gravement ...
Mercredi, 01 Juillet 2020
3.
Intervention lors des questions au gouvernement du 20 mai 2020
(Actualités/à l'Assemblée)
... leurs petits camarades, car le classement de leur département de résidence leur interdit la re
prise
des cours. Le classement d’un département en zone rouge ou verte est ...
Vendredi, 22 Mai 2020
4.
Intervention lors de l'étude du projet de loi de finances pour 2019
(Actualités/à l'Assemblée)
... de grandir chaque jour. Il faut accompagner les entre
prise
s dans l’innovation et leur donner les moyens d’investir pour faire revivre la confiance que nos entrepreneurs ont perdue. Autant ...
Vendredi, 19 Octobre 2018
5.
Intervention dans le cadre de l'étude du programme de stabilité pour 2018 à 2022
(Actualités/à l'Assemblée)
... la re
prise
substantielle et progressive de la dette de la SNCF dans ce texte. En résumé, la dépense publique n’est pas maitrisée, la pression fiscale est portée ...
Jeudi, 19 Avril 2018
6.
Voeux 2018
(Actualités/en Circonscription)
... sa diversité, ses paysages, ses entre
prise
s et son tissu associatif varié. En 2018 faisons œuvre collective pour que les services publics de ce territoire soient maintenus et adaptés ...
Vendredi, 29 Décembre 2017
7.
Voeux 2018
(Edito/Edito)
... sa diversité, ses paysages, ses entre
prise
s et son tissu associatif varié. En 2018 faisons œuvre collective pour que les services publics de ce territoire soient maintenus et adaptés ...
Vendredi, 29 Décembre 2017
8.
Intervention concernant le prélèvement à la source
(Actualités/à l'Assemblée)
... sera prélevé sur le salaire, la pension ou le traitement au moment de leur versement par l’entre
prise
, la caisse de retraite ou l’administration. Il faudra donc informer l’employeur ...
Mercredi, 06 Décembre 2017
9.
Remise de la médaille d'honneur du conseil départemental
(Actualités/en Circonscription)
... de l’assemblée départementale à Madame Christine MILLET, responsable de la société Millet Plastics Group à Pratz, une entre
prise
familiale qui est l’un ...
Samedi, 18 Novembre 2017
10.
Intervention durant la discussion générale lors de l'étude du projet de loi de Finances pour 2018
(Actualités/à l'Assemblée)
... Enfin, comme le président de la commission des finances l’a très bien démontré, si ce projet de budget est favorable aux entrepreneurs, il ne l’est pas aux entre
prise
s. ...
Vendredi, 20 Octobre 2017
11.
Intervention à l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe concernant la fiscalité en Europe
(Actualités/à l'Assemblée)
... de nombreuses re
prise
s, dans cet hémicycle, le danger que représentait l’inégalité flagrante entre le traitement du citoyen et celui des multinationales face à ...
Jeudi, 12 Octobre 2017
12.
réglementation - déclaration sociale nominative. mise en oeuvre.
(actu parlementaire/Questions écrites)
... à une diversité d'acteurs (CPAM, Urssaf, Pôle emploi, centre des impôts, caisses régimes spéciaux, etc.). Toutefois, les entre
prise
s font face à des contraintes dont elles ne sont pas responsables, en ...
Mardi, 28 Février 2017
13.
transports sanitaires - ambulanciers. revendications.
(actu parlementaire/Questions écrites)
... dans ce domaine ont fortement augmenté. Les entre
prise
s de transports sanitaires rencontrent de grandes difficultés à embaucher, de sorte qu'elles doivent avoir recours à des ambulanciers indépendants. ...
Mardi, 28 Février 2017
14.
Bilan du quinquennat
(actu parlementaire/Questions au gouvernement)
... une convention pour humaniser et individuer la
prise
en charge.De quoi s’agit-il ? En France, nous protégeons – parce que c’est notre projet de société – les Français décédés à l’étranger… ...
Mardi, 21 Février 2017
15.
licenciement pour inaptitude physique - indemnités. montant.
(actu parlementaire/Questions écrites)
... quelle que soit la taille de l'entre
prise
, son statut juridique et ses activités. Lorsqu'un salarié est exposé à des facteurs de pénibilité au-delà de certains seuils, l'employeur doit établir une déclaration ...
Mardi, 21 Février 2017
16.
énergies nouvelles - filière biométhane. GNV. développement.
(actu parlementaire/Questions écrites)
... 100 véhicules. Un dimensionnement dissuasif pour les PME qui représentent 97 % des entre
prise
s du secteur. D'autre part, le texte de l'appel à projet précise que les dossiers doivent être soumis par un ...
Mardi, 31 Janvier 2017
17.
Intervention à l'assemblée parlementaire du conseil de l'Europe
(Actualités/à l'Assemblée)
... » s’ajoute une corruption d’Etat qui touche plus particulièrement les entre
prise
s via notamment l’administration fiscale ou les douanes. Cette situation crée une insécurité ...
Jeudi, 26 Janvier 2017
18.
tribunaux de commerce - présidents de tribunaux. rôle. perspectives.
(actu parlementaire/Questions écrites)
... de tribunaux de commerce aux cellules de veille et de prévention des difficultés des entre
prise
s. La circulaire du 18 avril 2006 du ministère de la justice, et celle du 14 juin 2012 du ministère de la ...
Mardi, 17 Janvier 2017
19.
presse - presse spécialisée. tarifs postaux. conséquences.
(actu parlementaire/Questions écrites)
... et des professionnels à travers un apport éditorial reconnu par tous. Ces publications sont aujourd'hui confrontées aux difficultés que connaissent la plupart des entre
prise
s de presse, dans un contexte ...
Mardi, 17 Janvier 2017
20.
Intervention lors de l'étude du projet de loi Egalité et Citoyenneté
(Actualités/à l'Assemblée)
... Le Conseil constitutionnel aura l’occasion de se prononcer sur ce point ô combien important. Les sénateurs étaient pourtant revenus sur les dispositions coercitives
prise
s ...
Vendredi, 23 Décembre 2016
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