Marie-Christine DALLOZ

1. réglementation - déclaration sociale nominative. mise en oeuvre.
(actu parlementaire/Questions écrites)

... à une diversité d'acteurs (CPAM, Urssaf, Pôle emploi, centre des impôts, caisses régimes spéciaux, etc.). Toutefois, les entreprises font face à des contraintes dont elles ne sont pas responsables, en ...

2. transports sanitaires - ambulanciers. revendications.
(actu parlementaire/Questions écrites)

... dans ce domaine ont fortement augmenté. Les entreprises de transports sanitaires rencontrent de grandes difficultés à embaucher, de sorte qu'elles doivent avoir recours à des ambulanciers indépendants. ...

3. Bilan du quinquennat
(actu parlementaire/Questions au gouvernement)

... une convention pour humaniser et individuer la prise en charge.De quoi s’agit-il ? En France, nous protégeons – parce que c’est notre projet de société – les Français décédés à l’étranger… ...

4. licenciement pour inaptitude physique - indemnités. montant.
(actu parlementaire/Questions écrites)

... quelle que soit la taille de l'entreprise, son statut juridique et ses activités. Lorsqu'un salarié est exposé à des facteurs de pénibilité au-delà de certains seuils, l'employeur doit établir une déclaration ...

5. énergies nouvelles - filière biométhane. GNV. développement.
(actu parlementaire/Questions écrites)

... 100 véhicules. Un dimensionnement dissuasif pour les PME qui représentent 97 % des entreprises du secteur. D'autre part, le texte de l'appel à projet précise que les dossiers doivent être soumis par un ...

6. Intervention à l'assemblée parlementaire du conseil de l'Europe
(Actualités/à l'Assemblée)

... » s’ajoute une corruption d’Etat qui touche plus particulièrement les entreprises via notamment l’administration fiscale ou les douanes. Cette situation crée une insécurité ...

7. tribunaux de commerce - présidents de tribunaux. rôle. perspectives.
(actu parlementaire/Questions écrites)

... de tribunaux de commerce aux cellules de veille et de prévention des difficultés des entreprises. La circulaire du 18 avril 2006 du ministère de la justice, et celle du 14 juin 2012 du ministère de la ...

8. presse - presse spécialisée. tarifs postaux. conséquences.
(actu parlementaire/Questions écrites)

... et des professionnels à travers un apport éditorial reconnu par tous. Ces publications sont aujourd'hui confrontées aux difficultés que connaissent la plupart des entreprises de presse, dans un contexte ...

9. Intervention lors de l'étude du projet de loi Egalité et Citoyenneté
(Actualités/à l'Assemblée)

... Le Conseil constitutionnel aura l’occasion de se prononcer sur ce point ô combien important. Les sénateurs étaient pourtant revenus sur les dispositions coercitives prises ...

10. Intervention lors de l'étude du projet de loi de Finances Rectificatives pour 2016
(Actualités/à l'Assemblée)

... de revenir sur deux dispositions. D’abord, l’article 13 a pour principal objet de créer une nouvelle procédure de contrôle fiscal des entreprises : « l’examen ...

11. Intervention lors de l'étude du projet de loi de Finances Rectificatives pour 2016
(Actualités/à l'Assemblée)

... afin de permettre un meilleur accès des entreprises au marché des liquidités ; l’extension du dispositif de prêt à taux zéro aux primo-accédants à ...

12. Intervention lors des explications de vote du projet de loi de Finances pour 2017
(Actualités/à l'Assemblée)

... fiscalité des entreprises, ce projet de loi de finances aura été celui des renoncements et des va-et-vient permanents. Votre majorité a ainsi renoncé à la troisième ...

13. réglementation - détachement. directive européenne.
(actu parlementaire/Questions écrites)

... de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la directive européenne relative aux travailleurs détachés. Celle-ci crée depuis 1996 le statut de travailleur détaché. Une entreprise ...

14. Intervention lors des questions orales sans débats sur la situation de l'entreprise Logo
(Actualités/à l'Assemblée)

x53ygbu Mme la présidente. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour exposer sa question, no 1530, relative à la situation de l’entreprise Logo. Mme Marie-Christine ...

15. Intervention lors de la séance de question au gouvernement concernant le prélèvement à la source
(Actualités/à l'Assemblée)

... pour les salariés de l’entreprise Logo, dans le Jura, placée ce matin en liquidation judiciaire avec effet immédiat. Monsieur le Premier ministre, pourquoi, en fin de mandature, ...

16. Mise en place du prélèvement à la source
(actu parlementaire/Questions au gouvernement)

... Marie-Christine Dalloz. J’aurai d’abord une pensée pour les salariés de l’entreprise Logo, dans le Jura, placée ce matin en liquidation judiciaire avec effet immédiat.Monsieur le Premier ministre, pourquoi, ...

17. Intervention lors des explications de vote pour le projet de loi de Finances pour 2017
(Actualités/à l'Assemblée)

... l’article 6 prévoyait de ramener, en quatre étapes, le taux de cet impôt à 28 % pour toutes les entreprises en 2020 : dès 2017 pour les PME réalisant jusqu’à ...

18. Présentation de la motion de renvoi en commission du projet de loi de Finances pour 2017
(Actualités/à l'Assemblée)

... composantes. Pour les entreprises, les prélèvements fiscaux et sociaux nets de subventions par rapport à la valeur ajoutée s’élèvent : à 13,8 ...

19. produits phytosanitaires - utilisation. réglementation.
(actu parlementaire/Questions écrites)

... qui sera notifié. Le Gouvernement entend également examiner, avec l'ensemble des parties prenantes, toutes les dispositions qui peuvent être prises et les outils qui peuvent être mobilisés pour compléter ...

20. Communiqué de presse relatif à la maladie de Lyme
(Actualités/en Circonscription)

... l’information de la population et des professionnels de santé, afin de prévenir de nouveaux cas, améliorer le diagnostic et la prise en charge des malades pour mettre fin à ...