- 41. politique à l'égard des handicapés - autistes. structures d'accueil. perspectiv
- (Questions écrites)
- ... personnes dans une situation complexe de handicap constituent deux objectifs prioritaires de la politique du handicap menée par le gouvernement. Dans le cadre du plan de prévention et d'arrêt des départs ...
- Créé le 5 novembre 2013
- 42. vaccinations - obligation. réglementation
- (Questions écrites)
- ... prévention vaccinale doit prendre en considération la double dimension du bénéfice individuel et collectif de la protection vaccinale contre les maladies infectieuses contagieuses. Dans ces conditions, ...
- Créé le 5 novembre 2013
- 43. installations classées - nomenclature. producteurs d'alcools et spiritueu
- (Questions écrites)
- ... Seveso 3, tout en conservant les spécificités des alcools de bouche. Ceci a été une nouvelle fois confirmé par la Direction générale de la prévention des risques (DGPR) aux représentants de la filière ...
- Créé le 28 mai 2013
- 44. médicaments - ruptures de stocks. conséquences
- (Questions écrites)
- ... à l'origine de la majorité d'entre elles. Plusieurs mesures de prévention et de gestion des ruptures d'approvisionnement ont été récemment mises en place. Des obligations incombent dorénavant aux différents ...
- Créé le 9 avril 2013
- 45. personnes âgées - dépendance. prise en charge. financement
- (Questions écrites)
- ... de mobiliser la société autour des enjeux du vieillissement, de la prévention et de la prise en charge de la perte d'autonomie en se centrant sur l'attente de nos concitoyens : vivre le plus longtemps possible ...
- Créé le 12 février 2013
- 46. mutuelles étudiantes - fonctionnement
- (Questions écrites)
- ... n enjeu d'optimisation des coûts de gestion des dépenses d'assurance maladie et de simplification pour les assurés sociaux, notamment par la prévention des ruptures de droits. © Assemblée Nationale - Cliqu ...
- Créé le 5 février 2013
- 47. orthophonistes - diplôme. revendications
- (Questions écrites)
- ... de compétences renouvelé et enrichi, prend en compte l'évolution de l'exercice du métier d'orthophoniste tant au niveau du soin que de la prévention à tous les âges de la vie. La transposition de ces compétence ...
- Créé le 11 décembre 2012
- 48. cancer du col de l'utérus - vaccination. pertinenc
- (Questions écrites)
- ... de manière indirecte, pour la prévention des lésions cervicales précancéreuses de haut grade qui sont en diminution. Ces vaccins, comme pour tout nouveau vaccin mis sur le marché, font l'objet de plans ...
- Créé le 6 novembre 2012
- 49. hygiène et sécurité - gels hydro-alcooliques. utilisation. pertinence
- (Questions écrites)
- ... santé a pour mission, entre autres, d'élaborer la politique de prévention des infections associées aux soins notamment au regard des recommandations d'experts élaborées par le haut conseil de la santé publique ...
- Créé le 14 août 2012
- 50. matériaux de construction - entreprises. défaillance. provision comptable
- (Questions écrites)
- ... industriel en fin d'exploitation est appelé par les articles L. 516-1 et L. 516-2 du Code de l'environnement issus de la loi du 30 juillet 2003 sur la prévention des risques et la réparation des dommages ...
- Créé le 14 août 2012