Marie-Christine DALLOZ

1. Question au gouvernement
(Actualités/à l'Assemblée)

... dans la procédure budgétaire de l’évaluation des politiques publiques. Votre Gouvernement a bénéficié d’un alignement favorable des planètes, ...

2. Prix littéraire des Députés
(Actualités/à l'Assemblée)

Lors de 27ème journée du livre politique à laquelle j’ai participé étant membre du jury, j’ai rédigé une tribune qui a été ...

3. Intervention à l'APCE concernant les besoins et droits humanitaires des personnes déplacées internes
(Actualités/à l'Assemblée)

... préoccupant.  Parfois des décennies après la crise militaro-politique qui a conduit leurs parents, parfois leurs grands-parents à fuir leur région, ces enfants vivent ...

4. Intervention concernant le prélèvement à la source
(Actualités/à l'Assemblée)

... un motif politique, absolument pas technique. En effet, la CSG augmentera de 1,7 point le 1er janvier, avec un impact le 30. La vérité est que vous n’avez pas voulu assumer à ...

5. Intervention à l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe concernant la fiscalité en Europe
(Actualités/à l'Assemblée)

... des pays ont dû mettre en place des politiques d’austérité, le manque à gagner pour les finances publiques, et donc pour les services publics, pour l’aide à ...

6. Commission des Finances, présentation du budget de l'état pour 2018
(Actualités/à l'Assemblée)

En commission des finances ce jour pour la présentation du budget de l'état pour 2018 avec les 3 ministres. Oui, nouvelle ère, nouvelle politique, nous avons 1 ministre de plus ...

7. Intervention à l'assemblée parlementaire du conseil de l'Europe
(Actualités/à l'Assemblée)

... l’hiver. Les politiques nationales devraient mieux prendre en compte les spécificités des territoires, devraient renforcer des services publics de proximité, ce qui, de fait, ...

8. Intervention à l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe
(Actualités/à l'Assemblée)

... se composait de 15 parlementaires représentant 12 pays membres du Conseil de l’Europe et les 5 groupes politiques de l’Assemblée. Je veux également souligner l’excellent ...

9. Observation des élections législatives anticipées en Bulgarie
(Actualités/à l'Assemblée)

... du conseil de l’Europe. Cette délégation était composée de 15 parlementaires de 12 nationalités différentes représentant les 5 groupes politiques ...

10. presse - presse spécialisée. tarifs postaux. conséquences.
(actu parlementaire/Questions écrites)

... une hausse des frais postaux, à la différence de la presse d'information politique et générale. Elle souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement pour soutenir la presse agricole. Texte de la ...

11. Intervention lors de l'étude du projet de loi de Finances Rectificatives pour 2016
(Actualités/à l'Assemblée)

... 2016, signe indiscutablement l’échec de la politique budgétaire soutenue par votre majorité. Monsieur le secrétaire d’État, la rédaction initiale ...

12. Intervention lors des explications de vote du projet de loi de Finances pour 2017
(Actualités/à l'Assemblée)

... Macron. C’est le signe de l’inconstance de la politique fiscale de cette majorité socialiste : moins d’un an après la promulgation de cette loi, votre gouvernement envoie ...

13. équidés - Fonds équitation. mesures de soutien. bénéficiaires.
(actu parlementaire/Questions écrites)

... poursuit sa politique de soutien à l'élevage d'équidés, notamment à travers le versement d'aides à la formation, à l'information et à la promotion dans le domaine de l'élevage équin. Un soutien financier ...

14. Présentation de la motion de renvoi en commission du projet de loi de Finances pour 2017
(Actualités/à l'Assemblée)

... ces derniers mois : atonie persistante du commerce mondial, Brexit, climat politique dans l’Union européenne et dans le monde, attentats, tous ces éléments risquent de peser ...

15. politique fiscale - impôts locaux. calcul. réforme.
(actu parlementaire/Questions écrites)

Question n°98460 (XIV) Ministère interrogé : Budget Texte de la question Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, ...

16. Intervention dans le cadre du règlement du budget et de l'approbation des comptes pour l'année 2015
(Actualités/à l'Assemblée)

... le secrétaire d’État – contestent, et nous avec eux, le choix de la politique budgétaire et fiscale que le Gouvernement et le Président de la République ont ...

17. offices - ONACVG. conseil d'administration. composition.
(actu parlementaire/Questions écrites)

... de définir la politique générale de l'Office, le conseil d'administration se prononce notamment sur le budget, le compte financier de l'établissement, ainsi que sur la répartition des subventions d'action ...

18. Question sur la politique fiscale du gouvernement
(Actualités/à l'Assemblée)

x479dfk M. le Président. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz. Mme Marie-Christine Dalloz. Monsieur le secrétaire d’État, ma question porte sur le ...

19. énergie hydroélectrique - moulins à eau. perspectives.
(actu parlementaire/Questions écrites)

... passe-à-poissons ou correctement gérés et ne nécessitent pas d'aménagement supplémentaire. Ainsi, il apparait important d'indiquer que la politique de restauration de la continuité écologique ne vise pas ...

20. filière bois - exportations. bois non transformés. conséquences.
(actu parlementaire/Questions écrites)

... de faire valider par l'ensemble de la filière les orientations de la politique forestière, en forêt publique et privée, en métropole et en outre-mer, pour une période de dix ans. Les orientations stratégiques ...