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- Question n°85523 (XIV) Ministère interrogé : Économie, industrie et numérique Texte de la question Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique ...
- Créé le 21 juillet 2015
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- Créé le 20 janvier 2015
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- Question n°72566 (XIV) Ministère interrogé : Commerce, artisanat, consommation et économie sociale Texte de la question Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès ...
- Créé le 20 janvier 2015
- 20. PAC - réforme. simplification. perspectives
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- Question n°70622 (XIV) Ministère interrogé : Agriculture, agroalimentaire et forêt Texte de la question Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire ...
- Créé le 9 décembre 2014
