- 21. filière bois - rapport. Cour des comptes. recommandations
- (Questions écrites)
- ... (CNPF) et de veiller à ce que ses priorités d'action, parmi lesquelles devrait figurer la vérification de l'application des documents de gestion durable, soient définies et mises en oeuvre au niveau local. ...
- Créé le 7 juillet 2015
- 22. filière bois - rapport. Cour des comptes. recommandations
- (Questions écrites)
- ... forêts approuve cette recommandation et a d'ores et déjà anticipé la mise en oeuvre de cette demande. D'une part, sa mise en oeuvre devra s'appuyer sur la veille économique mutualisée, dont le principe semble ...
- Créé le 7 juillet 2015
- 23. politique forestière - parcelles. vente. frais notariés
- (Questions écrites)
- ... Le morcellement de la propriété forestière privée constitue un obstacle pour la mise en oeuvre de toute politique forestière d'une certaine ampleur. Il nuit à la gestion rationnelle des massifs forestiers ...
- Créé le 7 juillet 2015
- 24. montant des pensions - revalorisation
- (Questions écrites)
- ... du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites comprend plusieurs mesures importantes en faveur des petites retraites agricoles. Cette loi met en oeuvre l'engagement du Président ...
- Créé le 23 juin 2015
- 25. maîtrise d'ouvrage - directive. transpositio
- (Questions écrites)
- ... comportent pas de dispositions spécifiques sur les marchés de maîtrise d'oeuvre, au contraire des textes nationaux actuels. L'article 74 du code des marchés publics et les articles 41-2 des décrets d'application ...
- Créé le 12 mai 2015
- 26. régime social des indépendants - dysfonctionnements. perspectives
- (Questions écrites)
- ... substantiels ont été mis en oeuvre pour améliorer la qualité de service. Comme l'a relevé le rapport sénatorial de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (MECSS) du 11 juin 2014 déposé ...
- Créé le 14 avril 2015
- 27. réforme - compte pénibilité. modalités. réglementation
- (Questions écrites)
- ... des modalités de mise en oeuvre visant à simplifier, sécuriser juridiquement le dispositif et à en réduire le coût pour les entreprises. Ils mettent en oeuvre les propositions issues de la concertation ...
- Créé le 7 avril 2015
- 28. politique du sport - Centre national pour le développement du sport. subventions. moyens
- (Questions écrites)
- ... financier a été mis en oeuvre depuis 2012 afin de retrouver une trajectoire budgétaire qui sécurise ses engagements. Les orientations budgétaires pour le triennal 2015/2017 et la recherche d'une meilleure ...
- Créé le 24 février 2015
- 29. cession - réforme. conséquences
- (Questions écrites)
- ... conscient des difficultés de mise en oeuvre de ce nouveau dispositif, le Gouvernement a mandaté Mme la députée, Fanny Dombre-Coste, aux fins d'en réaliser une évaluation. Le rapport remis au mois de mar ...
- Créé le 17 février 2015
- 30. réforme - compte pénibilité. modalités. réglementation
- (Questions écrites)
- ... pour la mobilisation de leurs droits. A la suite de la concertation conduite par Michel de Virville, les textes d'application de la loi, publiés le 10 octobre 2014, ont retenu des modalités de mise en oeuvre ...
- Créé le 17 février 2015
- 31. natation - activités en eau vive. éducateurs. formation
- (Questions écrites)
- ... grâce à un positionnement individualisé dans le cursus mis en place par l'organisme de formation. De telles dispositions sont actuellement mises en oeuvre en régions. © Assemblée Nationale - Cliquez ici ...
- Créé le 3 février 2015
- 32. coiffure - revendications. perspectives
- (Questions écrites)
- ... dans le pacte de responsabilité et de solidarité, qui seront mises en oeuvre progressivement entre 2015 et 2016, contribuent à cette démarche. Pour 2015, il prévoit, pour les entreprises dont les salons ...
- Créé le 20 janvier 2015
- 33. coiffure - revendications. perspectives
- (Questions écrites)
- ... budgétaire contraint. Les mesures contenues dans le pacte de responsabilité et de solidarité, qui seront mises en oeuvre progressivement entre 2015 et 2016, contribuent à cette démarche. Pour 2015, il ...
- Créé le 20 janvier 2015
- 34. PAC - réforme. simplification. perspectives
- (Questions écrites)
- ... Texte de la réponse (publié au JO le 17/03/2015) A l'occasion de la préparation de la mise en oeuvre de la politique agricole commune (PAC), un grand nombre de réunions et de groupes de travail ont permis ...
- Créé le 9 décembre 2014
- 35. montant des pensions - retraites de faible montant. hausse. suppression
- (Questions écrites)
- ... de retraites comprend plusieurs mesures importantes en faveur des petites retraites agricoles. Cette loi met en oeuvre l'engagement du Président de la République et de l'ensemble du Gouvernement d'améliorer ...
- Créé le 25 novembre 2014
- 36. eau - pollutions agricoles. nitrates. zones vulnérables. classement. conséquences
- (Questions écrites)
- ... concernées feront l'objet d'un accompagnement : information, formation, conseils pour la mise en oeuvre des bonnes pratiques de gestion de l'azote, fixées par les programmes d'actions nitrates... Pour les ...
- Créé le 21 octobre 2014
- 37. appels d'offres - accès. PM
- (Questions écrites)
- ... recours à de la main-d'oeuvre en détachement. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui préciser quelles mesures il entend prendre pour que les entreprises du bâtiment, et les emplois qui y sont liés, ...
- Créé le 14 octobre 2014
- 38. eau - pollutions agricoles. nitrates. politiques communautaires
- (Questions écrites)
- ... concernées feront l'objet d'un accompagnement : information, formation, conseils pour la mise en oeuvre des bonnes pratiques de gestion de l'azote, fixées par les programmes d'actions nitrates... Pour les ...
- Créé le 16 septembre 2014
- 39. eau - pollutions agricoles. nitrates. politiques communautaires
- (Questions écrites)
- ... pour l'élevage, de la révision des zones vulnérables. Les exploitations concernées feront l'objet d'un accompagnement : information, formation, conseils pour la mise en oeuvre des bonnes pratiques de gestion ...
- Créé le 16 septembre 2014
- 40. montant des pensions - revalorisation
- (Questions écrites)
- ... avant d'avoir demandé la liquidation de sa pension, de cumuler les droits du défunt et les siens pour le calcul de sa retraite. Ces décrets mettent en oeuvre l'engagement du Président de la République et ...
- Créé le 16 septembre 2014