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Question n°103049 (XIV) Ministère interrogé : Affaires sociales et santé Texte de la question Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les ...
Mardi, 28 Février 2017
2. agriculteurs - soutien. mesures
(actu parlementaire/Questions écrites)
... à l'ensemble de l'action du Gouvernement menée en soutien à l'élevage depuis 2012. Des mesures d'urgence ont en effet déjà été mises en oeuvre en ce début d'année au sein des cellules d'urgence départementales ...
Mardi, 04 Août 2015
3. agriculteurs - soutien. mesures
(actu parlementaire/Questions écrites)
... menée en soutien à l'élevage depuis 2012. Des mesures d'urgence ont en effet déjà été mises en oeuvre en ce début d'année au sein des cellules d'urgence départementales que le ministre en charge de l'agriculture ...
Mardi, 04 Août 2015
4. permis de construire - délais. réglementation
(actu parlementaire/Questions écrites)
... permis de construire. Par ailleurs, pour accompagner la mise en oeuvre à compter du 1er janvier 2016 de la réforme du règlement des plans locaux d?urbanisme, nous travaillons avec I?AMF et 1?ADCF à des ...
Mardi, 04 Août 2015
5. agriculteurs - soutien. mesures
(actu parlementaire/Questions écrites)
... mettra en oeuvre dans tous ses établissements les recommandations du guide juridique pour favoriser l'approvisionnement local établi par le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt ...
Mardi, 21 Juillet 2015
6. filière bois - rapport. Cour des comptes. recommandations
(actu parlementaire/Questions écrites)
... niveau interministériel, ainsi que le suivi de sa mise en oeuvre. Son élaboration et son suivi relèveront du conseil supérieur de la forêt et du bois qui réunit l'ensemble des parties prenantes à la filière ...
Mardi, 07 Juillet 2015
7. filière bois - rapport. Cour des comptes. recommandations
(actu parlementaire/Questions écrites)
... revient aux régions, qui ont maintenant la responsabilité de la mise en oeuvre des fonds européens, notamment le fonds européen agricole pour le développement rural qui finance le développement rural et ...
Mardi, 07 Juillet 2015
8. filière bois - rapport. Cour des comptes. recommandations
(actu parlementaire/Questions écrites)
... et forêts et promeuvent les activités agricoles en lien avec la forêt. Ces actions sont mises en oeuvre en liaison, notamment, avec les centres régionaux de la propriété forestière. La loi n° 2014-1170 ...
Mardi, 07 Juillet 2015
9. filière bois - rapport. Cour des comptes. recommandations
(actu parlementaire/Questions écrites)
... (CNPF) et de veiller à ce que ses priorités d'action, parmi lesquelles devrait figurer la vérification de l'application des documents de gestion durable, soient définies et mises en oeuvre au niveau local. ...
Mardi, 07 Juillet 2015
10. filière bois - rapport. Cour des comptes. recommandations
(actu parlementaire/Questions écrites)
... chargé des forêts approuve cette recommandation et a d'ores et déjà anticipé la mise en oeuvre de cette demande. D'une part, sa mise en oeuvre devra s'appuyer sur la veille économique mutualisée, dont ...
Mardi, 07 Juillet 2015
11. politique forestière - parcelles. vente. frais notariés
(actu parlementaire/Questions écrites)
... Le morcellement de la propriété forestière privée constitue un obstacle pour la mise en oeuvre de toute politique forestière d'une certaine ampleur. Il nuit à la gestion rationnelle des massifs forestiers ...
Mardi, 07 Juillet 2015
12. montant des pensions - revalorisation
(actu parlementaire/Questions écrites)
... loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites comprend plusieurs mesures importantes en faveur des petites retraites agricoles. Cette loi met en oeuvre l'engagement ...
Mardi, 23 Juin 2015
13. maîtrise d'ouvrage - directive. transposition
(actu parlementaire/Questions écrites)
... Les directives européennes ne comportent pas de dispositions spécifiques sur les marchés de maîtrise d'oeuvre, au contraire des textes nationaux actuels. L'article 74 du code des marchés publics et les ...
Mardi, 12 Mai 2015
... efforts substantiels ont été mis en oeuvre pour améliorer la qualité de service. Comme l'a relevé le rapport sénatorial de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (MECSS) du 11 juin ...
Mardi, 14 Avril 2015
15. réforme - compte pénibilité. modalités. réglementation
(actu parlementaire/Questions écrites)
... des modalités de mise en oeuvre visant à simplifier, sécuriser juridiquement le dispositif et à en réduire le coût pour les entreprises. Ils mettent en oeuvre les propositions issues de la concertation ...
Mardi, 07 Avril 2015
Question n°74698 (XIV) Ministère interrogé : Agriculture, agroalimentaire et forêt Texte de la question Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire ...
Mardi, 24 Février 2015
... Un plan de redressement financier a été mis en oeuvre depuis 2012 afin de retrouver une trajectoire budgétaire qui sécurise ses engagements. Les orientations budgétaires pour le triennal 2015/2017 et la ...
Mardi, 24 Février 2015
18. cession - réforme. conséquences
(actu parlementaire/Questions écrites)
... et des reprises d'entreprises. Toutefois, conscient des difficultés de mise en oeuvre de ce nouveau dispositif, le Gouvernement a mandaté Mme la députée, Fanny Dombre-Coste, aux fins d'en réaliser une ...
Mardi, 17 Février 2015
19. réforme - compte pénibilité. modalités. réglementation
(actu parlementaire/Questions écrites)
... de mise en oeuvre visant à simplifier, sécuriser juridiquement le dispositif et à en réduire le coût pour les entreprises. Ils mettent en oeuvre les propositions issues de la concertation : annualisation ...
Mardi, 17 Février 2015
20. natation - activités en eau vive. éducateurs. formation
(actu parlementaire/Questions écrites)
... grâce à un positionnement individualisé dans le cursus mis en place par l'organisme de formation. De telles dispositions sont actuellement mises en oeuvre en régions. © Assemblée Nationale - Cliquez ...
Mardi, 03 Février 2015
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