- 1. réglementation - déclaration sociale nominative. mise en oeuvre.
- (Questions écrites)
- Question n°103049 (XIV) Ministère interrogé : Affaires sociales et santé Texte de la question Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les ...
- Créé le 28 février 2017
- 2. agriculture - politique agricole commune. verdissement. mise en oeuvre
- (Questions écrites)
- Question n°74698 (XIV) Ministère interrogé : Agriculture, agroalimentaire et forêt Texte de la question Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire ...
- Créé le 24 février 2015
- 3. baux d'habitation - loyers impayés. expulsions. mise en oeuvr
- (Questions écrites)
- Question n°71663 (XIV) Ministère interrogé : Logement, égalité des territoires et ruralité Texte de la question Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité ...
- Créé le 23 décembre 2014
- 4. annuités liquidables - bonification pour enfants. égalité des sexes. mise en oeuvre
- (Questions écrites)
- Question n°25770 (XIV) Ministère interrogé : Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique Texte de la question Mme Marie-Christine Dalloz interroge Mme la ministre de la réforme de l'État, ...
- Créé le 30 avril 2013
- 5. taxe sur la circulation des poids lourds - mise en oeuvre. modalités
- (Questions écrites)
- ... entreprises au titre de la taxe dans le cadre de la répercussion, une révision du cahier des charges Ecomouv-SHT permettant de prendre en compte leurs pratiques de facturation, et enfin la mise en oeuvre ...
- Créé le 18 septembre 2012
- 6. énergie hydroélectrique - contrats hydrauliques. loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010. mise en oeuvre
- (Questions écrites)
- ... et de l'énergie (MEDDE), en liaison avec les opérateurs compétents, travaillent depuis le 10 août à la mise en oeuvre rapide et efficace de cet arrêté, afin d'assurer une transition sans heurt entre le ...
- Créé le 14 août 2012
- 7. droits d'auteur - loi n° 2009-669 du 12 juin 2009. mise en oeuvre. statistique
- (Questions écrites)
- ... le biais d'un service de communication au public en ligne. La commission de protection des droits de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI), instituée ...
- Créé le 14 août 2012
- 8. énergie hydroélectrique - contrats hydrauliques. loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010. mise en oeuvre
- (Questions écrites)
- Question n°131476 Ministère interrogé : Écologie, développement durable, transports et logement Texte de la questionMme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement ...
- Créé le 3 avril 2012
- 9. affiliation - droits. portabilité. mise en oeuvre
- (Questions écrites)
- Question n°68154 Ministère interrogé : Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville Texte de la questionMme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations ...
- Créé le 3 août 2010
- 10. affiliation - droits. portabilité. mise en oeuvre
- (Questions écrites)
- Question n°68155 Ministère interrogé : Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville Texte de la questionMme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations ...
- Créé le 3 août 2010
- 11. promotion interne - mise en oeuvre
- (Questions écrites)
- Question n°44461 Ministère interrogé : Fonction publique Texte de la questionMme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur le problème des ...
- Créé le 21 avril 2009
- 12. médecins - formation professionnelle continue. mise en oeuvre
- (Questions écrites)
- Question n°15095 Ministère interrogé : Santé, jeunesse et sports Texte de la questionMme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les ...
- Créé le 8 avril 2008
- 13. électricité et gaz - ouverture du marché. consommateurs. protection. mise en oeuvre
- (Questions écrites)
- Question n°5496 Ministère interrogé : Économie, finances et emploi Texte de la questionMme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur ...
- Créé le 30 octobre 2007
- 14. agriculteurs - soutien. mesures
- (Questions écrites)
- ... e de l'action du Gouvernement menée en soutien à l'élevage depuis 2012. Des mesures d'urgence ont en effet déjà été mises en oeuvre en ce début d'année au sein des cellules d'urgence départementales que le minist ...
- Créé le 4 août 2015
- 15. agriculteurs - soutien. mesures
- (Questions écrites)
- ... 2012. Des mesures d'urgence ont en effet déjà été mises en oeuvre en ce début d'année au sein des cellules d'urgence départementales que le ministre en charge de l'agriculture a demandé aux préfets de mettr ...
- Créé le 4 août 2015
- 16. permis de construire - délais. réglementation
- (Questions écrites)
- ... permis de construire. Par ailleurs, pour accompagner la mise en oeuvre à compter du 1er janvier 2016 de la réforme du règlement des plans locaux d?urbanisme, nous travaillons avec I?AMF et 1?ADCF à des ...
- Créé le 4 août 2015
- 17. agriculteurs - soutien. mesures
- (Questions écrites)
- ... des produits pour le consommateur et il importe que tous les acteurs s'engagent dans cette démarche et la mettent davantage en avant. Enfin, l'État mettra en oeuvre dans tous ses établissements les recommandation ...
- Créé le 21 juillet 2015
- 18. filière bois - rapport. Cour des comptes. recommandations
- (Questions écrites)
- ... ainsi que le suivi de sa mise en oeuvre. Son élaboration et son suivi relèveront du conseil supérieur de la forêt et du bois qui réunit l'ensemble des parties prenantes à la filière forêt-bois, y compris ...
- Créé le 7 juillet 2015
- 19. filière bois - rapport. Cour des comptes. recommandations
- (Questions écrites)
- ... qui ont maintenant la responsabilité de la mise en oeuvre des fonds européens, notamment le fonds européen agricole pour le développement rural qui finance le développement rural et des investissements ...
- Créé le 7 juillet 2015
- 20. filière bois - rapport. Cour des comptes. recommandations
- (Questions écrites)
- ... les activités agricoles en lien avec la forêt. Ces actions sont mises en oeuvre en liaison, notamment, avec les centres régionaux de la propriété forestière. La loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir ...
- Créé le 7 juillet 2015