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Recherche de mots-clés lutte

50 résultats trouvés.

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21. Budget
(actu parlementaire/Questions au gouvernement)
... ne pouvez pas vous en sortir encore avec des recettes exceptionnelles générées par les mesures de lutte contre la fraude fiscale. Monsieur le Premier ministre, la Commission européenne est moins optimiste ...
Mercredi, 03 Décembre 2014
22. Agenda de Marie-Christine Dalloz
(Votre Députée/Mon Agenda)
... : Audition de Mme Anne JOSSO, secrétaire de la Mission Interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires, dans le cadre de ma mission : « Action du Gouvernement ...
Lundi, 21 Juillet 2014
23. taxe d'habitation - réforme. modalités. pertinence
(actu parlementaire/Questions écrites)
... est fixée à 5 euros le mètre carré à partir du 1er janvier 2014, puis à 10 euros le mètre carré à partir du 1er janvier 2016. Cette mesure entend lutter contre la rétention du foncier à bâtir et forcer ...
Mardi, 01 Juillet 2014
24. haut débit - couverture du territoire
(actu parlementaire/Questions écrites)
... un enjeu majeur pour les Français, pour la compétitivité des entreprises, pour l'attractivité des territoires et pour la lutte contre la fracture numérique. Le Président de la République a annoncé qu'il ...
Mardi, 10 Juin 2014
25. importations - bois. récoltes illégales. réglementation
(actu parlementaire/Questions écrites)
... et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur le bois. Un ensemble de mesures renforçant la lutte contre l'importation et la vente de bois, ou de produits en bois, provenant de récoltes illégales ont ...
Mardi, 03 Juin 2014
... et à lui seul, une réponse adaptée à la crise que connaît actuellement notre pays et à la lutte contre un chômage persistant.  ...
Mercredi, 14 Mai 2014
27. cancer - traitements. enfants. perspectives
(actu parlementaire/Questions écrites)
... demande de prendre des mesures efficaces pour lutter contre tout type de cancer chez l'enfant. Texte de la réponse (publié au JO le 13/05/2014) Chaque année en France, près de 2 500 nouveaux cas de cancers ...
Mardi, 22 Avril 2014
28. filière bois - revendications
(actu parlementaire/Questions écrites)
... et multiples. Afin de réduire sa dépendance aux énergies fossiles et lutter contre le changement climatique, la France s'est fixée l'objectif ambitieux d'atteindre les 23 % d'énergies renouvelables dans ...
Mardi, 15 Avril 2014
29. maladie de Lyme - lutte et prévention
(actu parlementaire/Questions orales sans débat)
... et s'il entend reconnaître la maladie de Lyme comme grande cause nationale de l'année 2015. Texte de la réponse (publié au JO le 26/02/2014) LUTTE CONTRE LA MALADIE DE LYME Mme la présidente. La parole ...
Mercredi, 26 Février 2014
30. maladie de Lyme - lutte et prévention
(actu parlementaire/Questions écrites)
Question n°48927 (XIV) Ministère interrogé : Affaires sociales et santé Texte de la question Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la ...
Mardi, 04 Février 2014
31. maladie de Lyme - lutte et prévention
(actu parlementaire/Questions écrites)
Question n°48928 (XIV) Ministère interrogé : Affaires sociales et santé Texte de la question Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la ...
Mardi, 04 Février 2014
32. maladie de Lyme - lutte et prévention
(actu parlementaire/Questions écrites)
Question n°48929 (XIV) Ministère interrogé : Affaires sociales et santé Texte de la question Mme Marie-Christine Dalloz interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'existence de ...
Mardi, 04 Février 2014
33. maladie de Lyme - lutte et prévention
(actu parlementaire/Questions écrites)
Question n°48930 (XIV) Ministère interrogé : Affaires sociales et santé Texte de la question Mme Marie-Christine Dalloz alerte Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la maladie de Lyme. ...
Mardi, 04 Février 2014
34. maladie de Lyme - lutte et prévention
(actu parlementaire/Questions écrites)
Question n°48931 (XIV) Ministère interrogé : Affaires sociales et santé Texte de la question Mme Marie-Christine Dalloz interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la chronicité ...
Mardi, 04 Février 2014
35. maladie de Lyme - lutte et prévention
(actu parlementaire/Questions écrites)
Question n°48932 (XIV) Ministère interrogé : Affaires sociales et santé Texte de la question Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les ...
Mardi, 04 Février 2014
... d'insertion). Cette durée minimale est un élément central de lutte contre la précarité et le temps partiel subi. Elle a été voulue par les organisations patronales et syndicales de l'accord national interprofessionnel ...
Mardi, 04 Février 2014
... de lutte contre la drogue suscite également des interrogations. La mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie – la MILDT – est censée animer ...
Jeudi, 21 Novembre 2013
38. égalité des sexes - Haut-Conseil. missions. bilan
(actu parlementaire/Questions écrites)
... renforcement de ce texte législatif, notamment en matière de lutte contre les violences faites aux femmes ou en matière de parité. Par ailleurs, et suite à une saisine de la ministre des droits des femmes, ...
Mardi, 05 Novembre 2013
... les violences qui touchent les femmes parce qu?elles sont des femmes, le gouvernement a engagé une action globale. Depuis 2012, la lutte contre les violences faites aux femmes a changé d?échelle. Deux ...
Mardi, 05 Novembre 2013
... la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur le déficit de places en établissements spécialisés dans les troubles autistiques. Elle souhaite connaître la politique ...
Mardi, 05 Novembre 2013