- 11. ostéopathes - formation
- (Questions écrites)
- ... 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), elle lui demande de bien vouloir préciser les intentions du Gouvernement quant à cette profession. © Assemblée ...
- Créé le 28 février 2012
- 12. matériel médico-chirurgical - prothèses dentaires. coûts. information des patients
- (Questions écrites)
- ... aux inquiétudes de la profession. Texte de la réponse (publié au JO le 09/11/2010)L'article 57 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé ...
- Créé le 9 novembre 2010
- 13. exercice de la profession - aides soignants et auxiliaires de puériculture. revendications
- (Questions écrites)
- ... loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, qui doivent permettre à l'avenir de faciliter des délégations d'actes, y compris entre ...
- Créé le 12 janvier 2010