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Question n°15175 (XIV) Ministère interrogé : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social Texte de la question Mme Marie-Christine Dalloz interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, ...
Mardi, 08 Janvier 2013
42. produits sanguins labiles - collecte. suspension
(actu parlementaire/Questions écrites)
... Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les conséquences en termes de santé publique de cette décision équivoque à l'heure où l'on fait pourtant appel aux donneurs. Texte de la réponse (publié ...
Mardi, 25 Décembre 2012
43. rythmes et vacances scolaires - aménagement. perspectives
(actu parlementaire/Questions écrites)
... 2013-2014 et ses conséquences sur les stations de montagne. Les vacances de printemps commenceraient le 18 avril 2014 pour s'achever le 19 mai 2014. Autant dire qu'elles sortiraient entièrement de la période ...
Mardi, 27 Novembre 2012
Question n°8682 (XIV) Ministère interrogé : Affaires sociales et santé Texte de la question Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé, sur le ...
Mardi, 30 Octobre 2012
Question n°8258 (XIV) Ministère interrogé : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social Texte de la question Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre du travail, ...
Mardi, 23 Octobre 2012
46. agrocarburants - développement. conséquences
(actu parlementaire/Questions écrites)
... durable et de l'énergie sur les impacts des politiques de soutien aux agrocarburants. Les différentes mesures mises en ?uvre depuis des années ont des conséquences très fortes sur le droit à l'alimentation ...
Mardi, 16 Octobre 2012
... conditions juridiques et les conséquences financières du dispositif qui serait éventuellement applicable tant aux résidents français qu'aux résidents des pays étrangers concernés où l'inexistence de minima ...
Mardi, 14 Août 2012
Question n°3012 (XIV) Ministère interrogé : Écologie, développement durable et énergie Texte de la question Mme Marie-Christine Dalloz interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable ...
Mardi, 14 Août 2012
49. gazole - prix. hausse. conséquences. transports routiers
(actu parlementaire/Questions écrites)
... et de l'énergie sur la hausse des prix du gazole et les conséquences induites pour les transporteurs routiers français. Compte tenu de l'extrême volatilité du marché pétrolier, les transporteurs routiers ...
Mardi, 14 Août 2012
50. délais de paiement - réduction. conséquences
(actu parlementaire/Questions écrites)
Question n°3037 (XIV) Ministère interrogé : Redressement productif Texte de la question Mme Marie-Christine Dalloz interroge M. le ministre du redressement productif sur les difficultés créées pour les ...
Mardi, 14 Août 2012
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