- 1. presse - presse spécialisée. tarifs postaux. conséquences.
- (Questions écrites)
- Question n°101987 (XIV) Ministère interrogé : Culture et communication Texte de la question Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la ...
- Créé le 17 janvier 2017
- 2. filière bois - exportations. bois non transformés. conséquences.
- (Questions écrites)
- ... accepté dans le cadre de la certification pour l'exportation. Elle souhaiterait connaître les conséquences de l'application de ces nouvelles méthodes sur les professionnels de la filière bois et notammen ...
- Créé le 12 avril 2016
- 3. politique de l'emploi - dispositif TESE. soutien aux TPE. conséquence
- (Questions écrites)
- Question n°86807 (XIV) Ministère interrogé : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social Texte de la question Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre du travail, ...
- Créé le 11 août 2015
- 4. politique de l'emploi - dispositif TESE. soutien aux TPE. conséquence
- (Questions écrites)
- Question n°86808 (XIV) Ministère interrogé : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social Texte de la question Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre du travail, ...
- Créé le 11 août 2015
- 5. PLU - coefficient d'occupation des sols. suppression. conséquence
- (Questions écrites)
- Question n°86661 (XIV) Ministère interrogé : Logement, égalité des territoires et ruralité Texte de la question Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité ...
- Créé le 4 août 2015
- 6. commerce extracommunautaire - accord transatlantique. secteur agricole. conséquences
- (Questions écrites)
- ... mondiale. Au-delà, ces deux accords ont pour finalité première de mettre un terme à tout ce qui peut constituer une entrave aux libres « commerce et investissement ». Les conséquences pour le secteur agricole ...
- Créé le 16 juin 2015
- 7. cession - réforme. conséquences
- (Questions écrites)
- Question n°74039 (XIV) Ministère interrogé : Commerce, artisanat, consommation et économie sociale Texte de la question Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès ...
- Créé le 17 février 2015
- 8. versement transport - champ d'application. réforme. conséquence
- (Questions écrites)
- Question n°69868 (XIV) Ministère interrogé : Économie, industrie et numérique Texte de la question Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique ...
- Créé le 25 novembre 2014
- 9. filière bois - exportations. bois non transformés. conséquences
- (Questions écrites)
- Question n°68535 (XIV) Ministère interrogé : Agriculture, agroalimentaire et forêt Texte de la question Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire ...
- Créé le 11 novembre 2014
- 10. eau - pollutions agricoles. nitrates. zones vulnérables. classement. conséquences
- (Questions écrites)
- Question n°66804 (XIV) Ministère interrogé : Agriculture, agroalimentaire et forêt Texte de la question Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire ...
- Créé le 21 octobre 2014
- 11. accidents du travail et maladies professionnelles - indemnisation. gel. conséquences
- (Questions écrites)
- ... de la FNATH, association des accidentés de la vie, s'inquiètent des conséquences d'une telle mesure pour toutes les victimes du travail, lesquelles doivent déjà assumer les franchises médicales liées à leur ...
- Créé le 29 juillet 2014
- 12. filière bois - exportations. bois non transformés. conséquences
- (Questions écrites)
- Question n°50480 (XIV) Ministère interrogé : Agriculture, agroalimentaire et forêt Texte de la question Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire ...
- Créé le 25 février 2014
- 13. taxe d'apprentissage - fonds collectés. répartition. conséquence
- (Questions écrites)
- ... de 25 % en moyenne dès 2015. Une telle baisse aura de graves conséquences budgétaires sur les établissements de formation (CFA, lycées professionnels...), en les empêchant d'assurer certains enseignements ...
- Créé le 21 janvier 2014
- 14. réglementation - entreprises d'utilité sociale. recyclage. conséquence
- (Questions écrites)
- Question n°45216 (XIV) Ministère interrogé : Économie et finances Texte de la question Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les craintes exprimées ...
- Créé le 10 décembre 2013
- 15. droit du travail - étudiants. stages. gratifications. conséquences
- (Questions écrites)
- ... sur les conséquences du titre IV de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et la recherche. En effet, ce texte et son décret d'application n° 2013-756 du 19 août 2013 ont ...
- Créé le 19 novembre 2013
- 16. apprentissage - indemnité compensatrice de formation. suppression. conséquences
- (Questions écrites)
- Question n°41074 (XIV) Ministère interrogé : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social Texte de la question Mme Marie-Christine Dalloz appelle l'attention de M. le ministre du travail, ...
- Créé le 29 octobre 2013
- 17. aide juridictionnelle - réforme. conséquences
- (Questions écrites)
- Question n°40124 (XIV) Ministère interrogé : Justice Texte de la question Mme Marie-Christine Dalloz interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la réforme de l'aide juridictionnelle. ...
- Créé le 15 octobre 2013
- 18. médicaments - ruptures de stocks. conséquences
- (Questions écrites)
- ... cas, l'arrêt du traitement en cours déstabilise gravement les patients avec pour conséquences, une grande souffrance morale comme psychique mais également un coût pour la société (ré hospitalisation en ...
- Créé le 9 avril 2013
- 19. mutuelles - CREF. gestion. conséquences
- (Questions écrites)
- Question n°19364 (XIV) Ministère interrogé : Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique Texte de la question Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de Mme la ministre de la réforme ...
- Créé le 26 février 2013
- 20. traitements et salaires - transport. barème kilométrique. réforme. conséquences
- (Questions écrites)
- Question n°15175 (XIV) Ministère interrogé : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social Texte de la question Mme Marie-Christine Dalloz interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, ...
- Créé le 8 janvier 2013