Marie-Christine DALLOZ
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1.
carte nationale d'identité - délivrance. perspectives.
(actu parlementaire/Questions écrites)
Question n°103611 (XIV) Ministère interrogé : Intérieur Texte de la question Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les
conséquences
pour de nombreuses communes, ...
Mardi, 28 Mars 2017
2.
presse - presse spécialisée. tarifs postaux. conséquences.
(actu parlementaire/Questions écrites)
Question n°101987 (XIV) Ministère interrogé : Culture et communication Texte de la question Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la ...
Mardi, 17 Janvier 2017
3.
déchets - boucherie-charcuterie. entreprises d'équarrissage. collecte. coût.
(actu parlementaire/Questions écrites)
... de concurrence, et notamment concernant la détermination du prix du service, peuvent être signalés par tout opérateur économique qui considérerait en subir les
conséquences
, auprès des services de la concurrence ...
Mardi, 24 Mai 2016
4.
dyslexie et dyspraxie - prise en charge.
(actu parlementaire/Questions écrites)
... et de la coordination des gestes. Les enfants sont les premiers à rencontrer des difficultés dans le cadre scolaire. Cette pathologie a de graves
conséquences
sur l'ensemble des apprentissages. Un guide-barème ...
Mardi, 17 Mai 2016
5.
filière bois - exportations. bois non transformés. conséquences.
(actu parlementaire/Questions écrites)
... accepté dans le cadre de la certification pour l'exportation. Elle souhaiterait connaître les
conséquences
de l'application de ces nouvelles méthodes sur les professionnels de la filière bois et notamment ...
Mardi, 12 Avril 2016
6.
gestion - cartographie des cours d'eau. élaboration. modalités.
(actu parlementaire/Questions écrites)
... ont été soulevés par les forestiers qui soulignent notamment que de simples fossés sont aujourd'hui considérés comme des cours d'eau, entraînant ainsi des
conséquences
considérables pour leur entretien ...
Mardi, 16 Février 2016
7.
politique de l'emploi - dispositif TESE. soutien aux TPE. conséquences
(actu parlementaire/Questions écrites)
Question n°86807 (XIV) Ministère interrogé : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social Texte de la question Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre du travail, ...
Mardi, 11 Août 2015
8.
politique de l'emploi - dispositif TESE. soutien aux TPE. conséquences
(actu parlementaire/Questions écrites)
Question n°86808 (XIV) Ministère interrogé : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social Texte de la question Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre du travail, ...
Mardi, 11 Août 2015
9.
PLU - coefficient d'occupation des sols. suppression. conséquences
(actu parlementaire/Questions écrites)
Question n°86661 (XIV) Ministère interrogé : Logement, égalité des territoires et ruralité Texte de la question Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité ...
Mardi, 04 Août 2015
10.
plasturgie - perspectives
(actu parlementaire/Questions écrites)
... clients. Les
conséquences
de cette situation sont très préjudiciables pour le secteur tant sur le plan financier que sur l'emploi. Elle souhaite savoir ce que le Gouvernement entend faire pour soutenir ...
Mardi, 21 Juillet 2015
11.
budget : services extérieurs - douanes. restructuration. perspectives
(actu parlementaire/Questions écrites)
... des opérations commerciales, il s'agit de tirer les
conséquences
du dédouanement centralisé, dans le cadre de la mise en œuvre, depuis le 1er mai 2016, du nouveau code des douanes de l'Union, de la ...
Mardi, 07 Juillet 2015
12.
forêts communales - gestion. contributions communales. financement
(actu parlementaire/Questions écrites)
... communes forestières. La DGF des communes forestières a baissé de 4,5 millions d'euros. Les
conséquences
budgétaires pour les communes concernées sont équivalentes au passage de 10 % à 12 % de frais de ...
Mardi, 23 Juin 2015
13.
commerce extracommunautaire - accord transatlantique. secteur agricole. conséquences
(actu parlementaire/Questions écrites)
... mondiale. Au-delà, ces deux accords ont pour finalité première de mettre un terme à tout ce qui peut constituer une entrave aux libres « commerce et investissement ». Les
conséquences
pour le secteur agricole ...
Mardi, 16 Juin 2015
14.
chambres de commerce et d'industrie - budgets. subventions publiques. réduction
(actu parlementaire/Questions écrites)
...
conséquences
de l'application de l'article 33 de la loi de finances pour 2015. Il opère un prélèvement de 500 millions d'euros sur le fonds de roulement des CCI régionales et territoriales disposant au ...
Mardi, 26 Mai 2015
15.
assainissement - collectivités. compétences. transfert
(actu parlementaire/Questions écrites)
... de communes des compétences eau et assainissement au 1er janvier 2020. Ce transfert de compétences emporte des
conséquences
, notamment en matière de personnel et de patrimoine. Ainsi, l'ensemble des biens, ...
Mardi, 12 Mai 2015
16.
agriculture - politique agricole commune. verdissement. mise en oeuvre
(actu parlementaire/Questions écrites)
... national d'histoire naturelle et l'INRA ont récemment rendu le résultat de leurs travaux, et ceux-ci inquiètent les agriculteurs qui craignent de graves
conséquences
agronomiques et économiques si cette ...
Mardi, 24 Février 2015
17.
cession - réforme. conséquences
(actu parlementaire/Questions écrites)
Question n°74039 (XIV) Ministère interrogé : Commerce, artisanat, consommation et économie sociale Texte de la question Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès ...
Mardi, 17 Février 2015
18.
santé - bactérie E. coli. lutte et prévention. réglementation
(actu parlementaire/Questions écrites)
... d'avoir des
conséquences
très lourdes pour la filière « lait cru », en imposant des mesures de gestion sans vérification préalable du caractère effectivement pathogène des souches de STEC éventuellement ...
Mardi, 23 Décembre 2014
19.
versement transport - champ d'application. réforme. conséquences
(actu parlementaire/Questions écrites)
Question n°69868 (XIV) Ministère interrogé : Économie, industrie et numérique Texte de la question Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique ...
Mardi, 25 Novembre 2014
20.
filière bois - exportations. bois non transformés. conséquences
(actu parlementaire/Questions écrites)
Question n°68535 (XIV) Ministère interrogé : Agriculture, agroalimentaire et forêt Texte de la question Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire ...
Mardi, 11 Novembre 2014
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