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... à l'exception des aides au logement dont il dispose ou auxquelles il peut prétendre dans le cadre de la législation de droit commun, afin de lui assurer un revenu minimum lui permettant de vivre dignement. ...
Mardi, 14 Août 2012
... aides de minimis. © Assemblée Nationale - Cliquez ici pour accéder à la question sur le site de l'Assemblée Nationale  ...
Mardi, 14 Août 2012
43. montant des pensions - revalorisation
(actu parlementaire/Questions écrites)
... les anciens conjoints participant aux travaux et les aides familiaux. Ce sont 190 000 pensionnés, soit 11 % du total des retraités non salariés agricoles, qui ont bénéficié en 2011 de ces minimums de pension ...
Mardi, 14 Août 2012
44. travail clandestin - lutte et prévention
(actu parlementaire/Questions écrites)
... maximale de six mois. En outre, les autorités susceptibles d'octroyer des aides publiques en matière d'emploi, de formation professionnelle et de culture, outre la possibilité qu'elles avaient de refuser ...
Mardi, 10 Juillet 2012
Question n°126159 Ministère interrogé : Travail, emploi et santé Texte de la questionMme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'accès aux ...
Mardi, 17 Janvier 2012
... « FACE » (Financement des aides aux collectivités territoriales pour l?électrification rurale »). Le projet de création d?un Compte d?affectation spécial (CAS) FACE a été présenté au Conseil du FACE le ...
Mardi, 29 Novembre 2011
47. consommation - tarification sociale. création
(actu parlementaire/Questions écrites)
... de leurs recettes aux fonds départementaux de solidarité pour le logement (FSL) qui se chargent de la distribution des aides pour la gestion des impayés. Il n'existe en revanche pas de dispositif préventif. ...
Mardi, 15 Novembre 2011
48. Mission parlementaire dans le Haut Jura
(Actualités/en Circonscription)
... les aides à la création et/ou au maintien d’entreprises, les services publics, sans omettre la formation et l'organisation des filières professionnelles. A Morez, une ...
Samedi, 29 Octobre 2011
49. scieries - aides de l'État
(actu parlementaire/Questions écrites)
Question n°118915 Ministère interrogé : Économie, finances et industrie Texte de la questionMme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ...
Mardi, 04 Octobre 2011
50. auxiliaires de vie scolaire - statut. perspectives
(actu parlementaire/Questions écrites)
Question n°49434 Ministère interrogé : Éducation nationale Texte de la questionMme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'avenir des assistants d'éducation ...
Mardi, 23 Novembre 2010
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