- 21. assurance complémentaire - adhésion obligatoire. fonctionnaires.
- (Questions écrites)
- ... la santé et des droits des femmes sur les aides à la complémentaire santé. La disparité des aides publiques relatives à l'acquisition d'une complémentaire santé est flagrante entre les salariés du secteur ...
- Créé le 26 janvier 2016
- 22. Intervention pour défendre la motion de renvoi en commission du Projet de Loi de Finances pour 2016
- (à l'Assemblée nationale)
- ... effectifs de sécurité, le service civique, les contrats aidés, les aides au monde agricole, les aides aux migrants, l’aide à l’investissement local sans que les économies prévues pour les financer soient ...
- Créé le 14 octobre 2015
- 23. agriculteurs - soutien. mesures
- (Questions écrites)
- ... de la politique agricole commune afin de réorienter les aides vers l?élevage ou encore la loi relative à la consommation, et la loi d?avenir pour l?agriculture, l?alimentation et la forêt. Le plan de soutien ...
- Créé le 4 août 2015
- 24. agriculteurs - soutien. mesures
- (Questions écrites)
- ... été prises, notamment au travers de la réforme de la politique agricole commune (PAC) afin de réorienter les aides vers l'élevage ou encore en loi relative à la consommation, et en loi d'avenir pour l'agriculture, ...
- Créé le 4 août 2015
- 25. agriculteurs - soutien. mesures
- (Questions écrites)
- ... et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la crise qui touche l'agriculture française. Le Gouvernement a promis des aides non remboursables d'un montant de 200 millions d'euros. Elles porteront de ...
- Créé le 4 août 2015
- 26. lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. structures d'insertion. financem
- (Questions écrites)
- ... de l'Etat de 25 millions d'euros du fait de la généralisation du financement des aides au poste à l'ensemble des structures d'insertion par l'activité économique. Dans ce contexte, concernant les ACI, la prise ...
- Créé le 7 avril 2015
- 27. politique du sport - Centre national pour le développement du sport. subventions. moyens
- (Questions écrites)
- ... des crédits destinés aux associations sportives, ce sont 128 M? d'aides (contre 132 M? en 2014) qui seront répartis par les délégués territoriaux de l'établissement (préfets de région). Les actions en faveu ...
- Créé le 24 février 2015
- 28. PAC - réforme. simplification. perspectives
- (Questions écrites)
- ... des dossiers de demande d'aides surfaciques en cas d'anomalie avérée. Dans ce cadre, pour les aides reposant sur un engagement pluriannuel, un réexamen de la totalité des annuités du contrat d'engagemen ...
- Créé le 9 décembre 2014
- 29. montant des pensions - retraites de faible montant. hausse. suppression
- (Questions écrites)
- ... le pouvoir d'achat des retraités agricoles, dans un esprit de justice sociale et d'équité. Ainsi, les collaborateurs d'exploitation ou d'entreprise agricole et les aides familiaux, des femmes dans leur trè ...
- Créé le 25 novembre 2014
- 30. eau - pollutions agricoles. nitrates. zones vulnérables. classement. conséquences
- (Questions écrites)
- ... mises aux normes des capacités de stockage des effluents, les éleveurs qui ont déjà fait beaucoup d'efforts, bénéficieront des aides prévues par les programmes de développement rural élaborés par les région ...
- Créé le 21 octobre 2014
- 31. eau - pollutions agricoles. nitrates. politiques communautaires
- (Questions écrites)
- ... mises aux normes des capacités de stockage des effluents, les éleveurs qui ont déjà fait beaucoup d'efforts, bénéficieront des aides prévues par les programmes de développement rural élaborés par les régions ...
- Créé le 16 septembre 2014
- 32. eau - pollutions agricoles. nitrates. politiques communautaires
- (Questions écrites)
- ... de l'azote, fixées par les programmes d'actions nitrates... Pour les mises aux normes des capacités de stockage des effluents, les éleveurs qui ont déjà fait beaucoup d'efforts, bénéficieront des aides prévues ...
- Créé le 16 septembre 2014
- 33. montant des pensions - revalorisation
- (Questions écrites)
- ... de cette loi, publiés au Journal officiel du 17 mai 2014, permettent de concrétiser ces avancées. Les collaborateurs d'exploitation ou d'entreprise agricole et les aides familiaux, des femmes dans leur très ...
- Créé le 16 septembre 2014
- 34. Agenda de Marie-Christine Dalloz
- (Mon Agenda)
- ... en Bresse ; métro-TGV-voiture 10h30-12h : commission n°6 d'installation "aides aux communes" ; Conseil Départemental du Jura, Lons-le-Saunier 14h-17h : travaux administratifs 19h30-21h ...
- Créé le 21 juillet 2014
- 35. filière bois - revendications
- (Questions écrites)
- ... du marché européen. Elle souhaiterait savoir s'il entend mettre en cohérence les aides publiques au bois-énergie axées sur la demande avec la ressource réellement disponible et s'il entend prendre des mesures ...
- Créé le 15 avril 2014
- 36. porcs - règlement communautaire. zones de montagne. champ d'applicatio
- (Questions écrites)
- ... compensatoire de handicaps naturels de 15 % dès 2014, les aides couplées destinées à la production de protéines végétales et le plan pour la compétitivité et l'adaptation des exploitations, via la modernisatio ...
- Créé le 21 janvier 2014
- 37. Discussion générale du Projet de loi de finances rectificative pour 2013 - 17/12/2013
- (à l'Assemblée nationale)
- ... pour 400 millions d’euros ; la politique de l’emploi ; l’hébergement d’urgence ; les aides au logement. Vous devez aussi faire face à la dérive des dépenses de l’aide médicale d’État, qui augmentent de ...
- Créé le 19 décembre 2013
- 38. apprentissage - indemnité compensatrice de formation. suppression. conséquences
- (Questions écrites)
- ... des prestations (aides au déplacement, permis de conduire, logement. . ) doit être garanti sur tout le territoire ; la rémunération des apprentis doit évoluer pour davantage tenir compte des qualification ...
- Créé le 29 octobre 2013
- 39. chambres de métiers et de l'artisanat - ressources. perspective
- (Questions écrites)
- ... Les propositions de la mission s'articulent autour de trois grandes orientations : conforter les interventions les plus pertinentes, réformer les aides et soutiens les moins justes et les moins efficaces, ...
- Créé le 15 octobre 2013
- 40. PAC - filière équine. revendications
- (Questions écrites)
- ... pour tous les agriculteurs, sur tous les hectares, une convergence totale en 2019 (DPB), des paiements redistributifs et un régime « petits agriculteurs », un transfert maximal d'aides du premier vers le ...
- Créé le 1 octobre 2013