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Recherche de mots-clés aides

50 résultats trouvés.

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21. eau - pollutions agricoles. nitrates. politiques communautaires
(actu parlementaire/Questions écrites)
... les mises aux normes des capacités de stockage des effluents, les éleveurs qui ont déjà fait beaucoup d'efforts, bénéficieront des aides prévues par les programmes de développement rural élaborés par les ...
Mardi, 16 Septembre 2014
22. eau - pollutions agricoles. nitrates. politiques communautaires
(actu parlementaire/Questions écrites)
... beaucoup d'efforts, bénéficieront des aides prévues par les programmes de développement rural élaborés par les régions en concertation avec l'État. Les délais de mise en oeuvre et les modalités de ces ...
Mardi, 16 Septembre 2014
23. montant des pensions - revalorisation
(actu parlementaire/Questions écrites)
... de cette loi, publiés au Journal officiel du 17 mai 2014, permettent de concrétiser ces avancées. Les collaborateurs d'exploitation ou d'entreprise agricole et les aides familiaux, des femmes dans leur ...
Mardi, 16 Septembre 2014
24. Agenda de Marie-Christine Dalloz
(Votre Députée/Mon Agenda)
... ; métro-TGV-voiture 10h30-12h : commission n°6 d'installation "aides aux communes" ; Conseil Départemental du Jura, Lons-le-Saunier 14h-17h : travaux administratifs ...
Lundi, 21 Juillet 2014
25. filière bois - revendications
(actu parlementaire/Questions écrites)
... forte du marché européen. Elle souhaiterait savoir s'il entend mettre en cohérence les aides publiques au bois-énergie axées sur la demande avec la ressource réellement disponible et s'il entend prendre ...
Mardi, 15 Avril 2014
... la revalorisation de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels de 15 % dès 2014, les aides couplées destinées à la production de protéines végétales et le plan pour la compétitivité et l'adaptation ...
Mardi, 21 Janvier 2014
... d’urgence ; les aides au logement. Vous devez aussi faire face à la dérive des dépenses de l’aide médicale d’État, qui augmentent de 156 millions d’euros ...
Jeudi, 19 Décembre 2013
... de droits et de prestations. L'accès à des prestations (aides au déplacement, permis de conduire, logement. . ) doit être garanti sur tout le territoire ; la rémunération des apprentis doit évoluer pour ...
Mardi, 29 Octobre 2013
... l'objet d'une mission MAP distincte. Les propositions de la mission s'articulent autour de trois grandes orientations : conforter les interventions les plus pertinentes, réformer les aides et soutiens ...
Mardi, 15 Octobre 2013
30. PAC - filière équine. revendications
(actu parlementaire/Questions écrites)
... pour tous les agriculteurs, sur tous les hectares, une convergence totale en 2019 (DPB), des paiements redistributifs et un régime « petits agriculteurs », un transfert maximal d'aides du premier vers ...
Mardi, 01 Octobre 2013
31. PAC - filière équine. revendications
(actu parlementaire/Questions écrites)
... demande un accès aux aides réservé exclusivement aux éleveurs (zones humides) et une révision du mode de calcul du chargement, l'éligibilité des chevaux comtois et la création d'une MAEC visant à encourager ...
Mardi, 01 Octobre 2013
32. revendications - perspectives
(actu parlementaire/Questions écrites)
... et de la forêt sur les attentes des retraités agricoles, suite aux engagements de M. François Hollande sur l'extension de la retraite complémentaire obligatoire (RCO) aux conjoints et aides familiaux pour ...
Mardi, 04 Juin 2013
... et de l'énergie sur la réduction des aides en faveur du développement de la méthanisation agricole, en dépit de l'intérêt de cette nouvelle forme d'énergie verte. Lors des travaux du Grenelle de l'environnement ...
Mardi, 09 Avril 2013
34. chevaux de trait comtois - utilisation. développement
(actu parlementaire/Questions écrites)
... tissu rural en zone de déprise, agents d'entretien des espaces ouverts dans les estives en petite et moyenne montagne. L'association France Trait suggère d'inscrire le secteur équin dans les aides de la ...
Mardi, 26 Février 2013
35. personnes âgées - dépendance. prise en charge. financement
(actu parlementaire/Questions écrites)
... des aides ménagères et où la suppression du crédit d'impôt freine fortement l'emploi d'une personne à domicile. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures concrètes que le Gouvernement entend ...
Mardi, 12 Février 2013
Question n°17004 (XIV) Ministère interrogé : Agriculture, agroalimentaire et forêt Texte de la question Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire ...
Mardi, 05 Février 2013
37. Marie-Christine Dalloz soutient le monde agricole
(Actualités/à l'Assemblée)
Intervention du 5/11 dans l'hémicycle (2° séance) Débats sur l'agriculture (la prime à la vache allaitante, les aides à l'installation, la compensation ...
Mardi, 20 Novembre 2012
... et de l’activité partielle sont en légère hausse. Je m’interroge, en revanche, sur les crédits d’aides aux entreprises qui, du fait des amendements adoptés ...
Vendredi, 09 Novembre 2012
39. PAC - surfaces d'intérêt écologique. extension
(actu parlementaire/Questions écrites)
... aide, appelée « verdissement », doit représenter 30 % du budget total des aides directes. La Commission européenne propose trois mesures qui doivent être respectées par chaque agriculteur, dont une obligation ...
Mardi, 16 Octobre 2012
40. bovins et ovins - lynx. dommages. indemnisation
(actu parlementaire/Questions écrites)
... bénéficier d'aides financières pour le déploiement de mesures adaptées au mode de prédation du lynx est actuellement en cours d'étude par les services du ministère chargé de l'agriculture. © Assemblée ...
Mardi, 25 Septembre 2012