Marie-Christine DALLOZ

1. Question concernant l'hôpital Louis Jaillon de Saint-Claude
(Actualités/à l'Assemblée)

... très dégradée qui empêche tout investissement. Elle tient à souligner que les hôpitaux du Jura ont bénéficié de près de 5 millions d’aides ...

2. Présentation du rapport spécial "direction de l'action du gouvernement"
(Actualités/à l'Assemblée)

... n’est plus à démontrer : citons, au hasard, l’absence de chiffrage des mesures fiscales ou encore le fiasco des aides au logement. En conclusion sur ce point, il semble que ...

3. Intervention à l'assemblée parlementaire du conseil de l'Europe
(Actualités/à l'Assemblée)

... d’autres pour les plus jeunes. L’accès à ces aides est également disparate. Ainsi dans les pays nordiques, un jeune, même vivant sous le toit de ses parents, peut ...

4. équidés - Fonds équitation. mesures de soutien. bénéficiaires.
(actu parlementaire/Questions écrites)

... poursuit sa politique de soutien à l'élevage d'équidés, notamment à travers le versement d'aides à la formation, à l'information et à la promotion dans le domaine de l'élevage équin. Un soutien financier ...

5. Présentation de la motion de renvoi en commission du projet de loi de Finances pour 2017
(Actualités/à l'Assemblée)

... d’accueil du jeune enfant ; dans les tuyaux, réforme des APL, les aides personnalisées au logement. Par ailleurs, le PLF pour 2017 prévoit une hausse de la dépense ...

6. dyslexie et dyspraxie - prise en charge.
(actu parlementaire/Questions écrites)

... prennent en charge des enfants et adolescents handicapés. Composés des mêmes équipes pluridisciplinaires que les établissements (psychologues, médecins, rééducateurs, aides médico-pédagogiques, et, selon ...

7. assurance complémentaire - adhésion obligatoire. fonctionnaires.
(actu parlementaire/Questions écrites)

... la santé et des droits des femmes sur les aides à la complémentaire santé. La disparité des aides publiques relatives à l'acquisition d'une complémentaire santé est flagrante entre les salariés du secteur ...

8. Intervention pour défendre la motion de renvoi en commission du Projet de Loi de Finances pour 2016
(Actualités/à l'Assemblée)

... le service civique, les contrats aidés, les aides au monde agricole, les aides aux migrants, l’aide à l’investissement local sans que les économies prévues pour ...

9. agriculteurs - soutien. mesures
(actu parlementaire/Questions écrites)

... de la politique agricole commune afin de réorienter les aides vers l?élevage ou encore la loi relative à la consommation, et la loi d?avenir pour l?agriculture, l?alimentation et la forêt. Le plan de soutien ...

10. agriculteurs - soutien. mesures
(actu parlementaire/Questions écrites)

... d'ordre structurel ont également été prises, notamment au travers de la réforme de la politique agricole commune (PAC) afin de réorienter les aides vers l'élevage ou encore en loi relative à la consommation, ...

11. agriculteurs - soutien. mesures
(actu parlementaire/Questions écrites)

... et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la crise qui touche l'agriculture française. Le Gouvernement a promis des aides non remboursables d'un montant de 200 millions d'euros. Elles porteront ...

12. stations-service - aides. FISAC. perspectives
(actu parlementaire/Questions écrites)

... sur les aides des professionnels des stations-services. Le Comité professionnel de la distribution de carburants finançait les travaux de modernisation et de diversification des points de vente. À la suite ...

13. lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. structures d'insertion. financement
(actu parlementaire/Questions écrites)

... de l'Etat de 25 millions d'euros du fait de la généralisation du financement des aides au poste à l'ensemble des structures d'insertion par l'activité économique. Dans ce contexte, concernant les ACI, ...

14. politique du sport - Centre national pour le développement du sport. subventions. moyens
(actu parlementaire/Questions écrites)

... l'établissement de mars 2015. S'agissant des crédits destinés aux associations sportives, ce sont 128 M? d'aides (contre 132 M? en 2014) qui seront répartis par les délégués territoriaux de l'établissement ...

15. PAC - réforme. simplification. perspectives
(actu parlementaire/Questions écrites)

... qui impose son application sur l'ensemble des dossiers de demande d'aides surfaciques en cas d'anomalie avérée. Dans ce cadre, pour les aides reposant sur un engagement pluriannuel, un réexamen de la totalité ...

16. montant des pensions - retraites de faible montant. hausse. suppression
(actu parlementaire/Questions écrites)

... d'améliorer le pouvoir d'achat des retraités agricoles, dans un esprit de justice sociale et d'équité. Ainsi, les collaborateurs d'exploitation ou d'entreprise agricole et les aides familiaux, des femmes ...

17. eau - pollutions agricoles. nitrates. zones vulnérables. classement. conséquences
(actu parlementaire/Questions écrites)

... les mises aux normes des capacités de stockage des effluents, les éleveurs qui ont déjà fait beaucoup d'efforts, bénéficieront des aides prévues par les programmes de développement rural élaborés par les ...

18. eau - pollutions agricoles. nitrates. politiques communautaires
(actu parlementaire/Questions écrites)

... les mises aux normes des capacités de stockage des effluents, les éleveurs qui ont déjà fait beaucoup d'efforts, bénéficieront des aides prévues par les programmes de développement rural élaborés par les ...

19. eau - pollutions agricoles. nitrates. politiques communautaires
(actu parlementaire/Questions écrites)

... beaucoup d'efforts, bénéficieront des aides prévues par les programmes de développement rural élaborés par les régions en concertation avec l'État. Les délais de mise en oeuvre et les modalités de ces ...

20. montant des pensions - revalorisation
(actu parlementaire/Questions écrites)

... de cette loi, publiés au Journal officiel du 17 mai 2014, permettent de concrétiser ces avancées. Les collaborateurs d'exploitation ou d'entreprise agricole et les aides familiaux, des femmes dans leur ...