Séance du 17/10 1ère séance
Défense de l'amendement n° 6.
Mme Marie-Christine Dalloz. Vous fiscalisez les droits familiaux pris en compte pour la retraite – encore une atteinte à la famille. De surcroît, vous abaissez pour la deuxième année consécutive le plafond du quotient familial. L’an dernier, il passait de 2 336 euros à 2 000 euros ; cette année, vous franchissez un plus grand pas encore pour l’abaisser à 1 500 euros. Quel sera le pas franchi l’an prochain dans le projet de loi de finances pour 2015 ? La question est légitime.
À titre de comparaison, examinons la situation des pays qui ont fait le choix d’instaurer un crédit d’impôt pour les enfants : l’Italie et l’Allemagne ont des pyramides des âges totalement déséquilibrées. Si c’est cet effet que vous recherchez, vous y parviendrez rapidement.
En effet, vous êtes en train de mettre à mal toute la politique familiale construite au fil des ans, qui fait la dynamique de la France. Il est vraiment regrettable que vous n’entendiez pas le fait que cette atteinte à la politique familiale affectera de manière non négligeable plus de 1,4 million de foyers. M. Muet nous donne des leçons à grand renfort de principes.
Vous prétendez que votre grand principe est d’aider les enfants quel que soit le revenu de la famille. Or, avec ce dispositif, vous bafouez ce principe puisqu’il affectera les familles modestes, qui seront plus lourdement imposées en raison de la baisse du plafond du quotient familial. Voilà la réalité !
