Mme la présidente. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l’amendement n° 3455.
Mme Marie-Christine Dalloz. Cet article 1er bis B soulève une interrogation légitime pour l’ensemble des maires : quel besoin y a-t-il de publier des bans pour connaître les oppositions potentielles à la célébration d’un mariage si l’on peut se marier pratiquement partout en France ? Les maires s’interrogent sur cette situation, qui pose un véritable problème. Vous modifiez quelque chose de la notion d’opposition potentielle. Voilà la dérive que nous dénonçons par ces amendements.
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Mme la présidente. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l’amendement n° 3456.
Mme Marie-Christine Dalloz. Comme l’a très bien rappelé Hervé Mariton, lorsqu’il y a mariage, il y a une situation antérieure au mariage et une situation postérieure.
Lorsque vous arrivez au mariage, vous êtes célibataires. Des personnes qui ne seraient pas divorcées ne pourraient d’ailleurs pas se marier, c’est très clair. Après le mariage, on a affaire à des personnes mariées. Il y a donc bien un changement de statut.
Plusieurs députés du groupe UMP. C’est du bon sens !
Mme Marie-Christine Dalloz. Oui, et il faut le rappeler de temps en temps.
Ce n’est pas parce que vous vous présentez comme les chantres du progrès que cela vous exonère de parler correctement le français. Le texte devrait faire référence aux futurs époux. C’est un amendement de cohérence a minima, qui me semble assez crédible.
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Mme la présidente. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l’amendement n° 3471.
Mme Marie-Christine Dalloz. J’insiste sur ce que vient de dire Marc Le Fur : quand ses parents divorcent, un enfant de plus de treize ans peut être entendu par la justice et donner son avis sur son choix de vie. Je ne comprendrai pas que, dans le cadre d’une adoption plénière, le traitement puisse être différent. Il est donc fondamental qu’un enfant ayant atteint l’âge de treize ans puisse avoir un entretien avec un psychologue sur son avenir, et qu’il puisse s’exprimer.
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