Travaux parlementaires déposés

Proposition de loi de Mme Marie-Christine Dalloz visant à exonérer de droits de mutation les petites parcelles forestières 


Proposition de loi de Mme Marie-Christine Dalloz visant à reconnaître la maladie de Lyme comme grande cause nationale 2015 -


Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de Mme Marie-Christine Dalloz et plusieurs de ses collègues visant à introduire la notion de territoires ruraux et de montagne dans le code de l'éducation (1031) (Mme Marie-Christ


Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de Mme Marie-Christine Dalloz et plusieurs de ses collègues visant à introduire la notion de territoires ruraux et de montagne dans le code de l'éducation (1031) (Mme Marie-Christine Dalloz) -


Proposition de loi de Mme Marie-Christine Dalloz visant à introduire la notion de territoires ruraux et de montagne dans le code de l'éducation -


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