Travaux parlementaires déposés
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Mercredi, 22 Juillet 2015 | 
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- Proposition de loi de Mme Marie-Christine Dalloz visant à introduire la parité dans la bonification d'ancienneté au titre des enfants de l'article L. 21 b) du code des pensions civiles et militaires de retraite -
- n° 3699 Proposition de loi de Mme Marie-Christine Dalloz visant à imposer, en situation de cumul, le choix du mandat antérieurement à la déclaration de candidature à l'élection
- n° 2614 Proposition de loi de Mme Marie-Christine Dalloz visant à inciter les fournisseurs d'électricité alternatifs à respecter leurs obligations en matière sociale - mis en ligne le 10 juin 2010 à 16 h -
- n° 1513 Rapport d'information de la commission des affaires culturelles sur la mise en application des préconisations de la mission d'information sur les maisons de l'emploi (Mme Marie-Christine Dalloz)
