politique du sport - Centre national pour le développement du sport. subventions. moyens

Question n°74824 (XIV)
Ministère interrogé : Ville, jeunesse et sports

Texte de la question

Mme Marie-Christine Dalloz interroge M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur les inquiétudes soulevées par les nouvelles orientations du centre national pour le développement du sport (CNDS) chez les élus des comités régionaux, départementaux et territoriaux olympiques et sportifs. Ceux-ci soulignent notamment la nécessité d'en conforter les moyens et d'en optimiser le fonctionnement. Elle lui demande donc de lui indiquer quelles mesures il entend mettre en place afin que le CNDS soit en mesure de remplir de façon optimale ses différentes missions.


Texte de la réponse (publié au JO le 15/07/2015)

Le ministère de la ville, de la jeunesse et des sports a défini les objectifs dans le projet de loi de finances pour 2015. L'atteinte de ces objectifs passe notamment par la concentration des interventions du centre national pour le développement du sport (CNDS) sur les publics les plus éloignés et les territoires les plus carencés compte tenu de la diminution de ses ressources (hors financement des stades de l'Euro 2016) de 2015 à 2017 (dont une baisse de 13 M? dès 2015). Toutefois, cet établissement reste le principal levier de soutien au développement du sport pour tous. Les efforts engagés depuis deux ans ont ainsi permis de repositionner cette priorité au coeur des interventions de l'établissement. Un plan de redressement financier a été mis en oeuvre depuis 2012 afin de retrouver une trajectoire budgétaire qui sécurise ses engagements. Les orientations budgétaires pour le triennal 2015/2017 et la recherche d'une meilleure efficience ont nécessité un recentrage de l'action du CNDS en fonction de la réalité de l'effet levier de ses subventions. Le conseil d'administration, lors de sa réunion du 19 novembre 2014, a fixé les priorités d'intervention de l'établissement pour l'année 2015. Ces orientations ont fait l'objet d'une large concertation avec le mouvement sportif et les collectivités territoriales, qui tous deux, les ont votées à l'unanimité. La révision des modalités de gestion des crédits de soutien aux équipements sportifs a été jugée prioritaire au regard des contraintes budgétaires qui affectent le CNDS. Aussi, il a été décidé d'arrêter le guichet ouvert de l'enveloppe générale et d'intervenir par appels à projets. La restriction des équipements éligibles à un soutien de l'établissement vise à améliorer très sensiblement la portée de ses concours sur la réduction des inégalités d'accès à la pratique sportive. L'intervention du CNDS (hors politique contractuelle) est recentrée sur les équipements structurants d'envergure nationale (10 M?) et dans les territoires carencés (25 M?). Les contours de cette nouvelle politique de subventionnement ont été arrêtés lors du conseil d'administration (CA) de l'établissement de mars 2015. S'agissant des crédits destinés aux associations sportives, ce sont 128 M? d'aides (contre 132 M? en 2014) qui seront répartis par les délégués territoriaux de l'établissement (préfets de région). Les actions en faveur de la réduction des inégalités d'accès à la pratique sportive, notamment en favorisant la diversité d'une offre d'activités physiques et sportives de qualité, les projets de développement du sport comme facteur de santé publique et la professionnalisation du mouvement sportif (développement de l'emploi et de l'apprentissage dans les métiers du sport) bénéficieront d'un appui renforcé. Pour la mise en oeuvre de ces priorités, les délégués territoriaux du CNDS s'appuieront notamment sur les têtes de réseau (ligues et comités régionaux) qui auront pour mission de définir des plans de développement territorialisés (associant les comités départementaux et les clubs) sur la durée d'une olympiade. Ces projets de discipline favoriseront la lisibilité de la déclinaison territoriale du projet fédéral, renforceront la cohérence des interventions des organes déconcentrés de chaque discipline et une action concertée, collaborative et efficace des acteurs des 3 niveaux (régional, départemental et local) en faveur des priorités citées précédemment. Ces mesures n'ont donc pas pour objectif de pénaliser les associations sportives sur les territoires. Au contraire, elles visent à renforcer l'efficacité et l'efficience du CNDS. Il s'agit d'en finir avec le « saupoudrage » qui perpétue les inégalités au lieu de les corriger.