régime social des indépendants - création d'un référent territorial. recommandations. perspectives.

Question n°102314 (XIV)
Ministère interrogé : Affaires sociales et santé

Texte de la question

Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'organisation territoriale du régime social des indépendants (RSI). Le décret n° 2016-171 du 18 février 2016 relatif à la fusion de caisses de base du régime social des indépendants a nettement réduit le réseau de vingt-neuf à treize caisses régionales. À compter du 1er janvier 2019, ces nouvelles caisses seront administrées par des conseils d'administration de trente-six élus maximum. Au niveau national, le nombre d'administrateurs a été réduit de plus de la moitié. Cette nouvelle représentation va impacter la représentation locale car certains territoires pourraient ne pas disposer de représentants. Pour corriger cette situation, les membres du conseil national du RSI proposent la création d'un référent territorial, désigné par le conseil d'administration nouvellement élu dans chaque caisse régionale, parmi les candidats non élus sur les listes de candidats des élections du RSI de 2018, en proportion des suffrages recueillis par chacune des listes. Chaque référent disposerait d'une assise territoriale de niveau départemental. Elle souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur ce sujet et quelle suite il entend donner à cette proposition.