télévision numérique terrestre - chaînes diffusées. zones frontalières.

Question n°99738 (XIV)
Ministère interrogé : Culture et communication

Texte de la question

Mme Marie-Christine Dalloz interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur la réception des chaînes de télévision publiques suisses en France, et plus particulièrement les chaînes RTS 1 et RTS 2, dont les Français résidant dans les zones transfrontalières bénéficiaient auparavant. Depuis le déploiement de la télévision numérique terrestre dans la confédération, ces services ne sont accessibles qu'à la condition que les usagers souscrivent à un service payant, qu'il soit satellitaire ou câblé. Cette situation est particulièrement regrettable pour les citoyens de ces zones qui partagent un même bassin de vie avec la Suisse. Elle souhaite donc savoir quelles solutions peuvent être proposées pour remédier à cette situation.