Questions écrites

carte nationale d'identité - délivrance. perspectives.

Question n°103611 (XIV)
Ministère interrogé : Intérieur

syndicats mixtes - services. TVA. champ d'application.

Question n°103469 (XIV)
Ministère interrogé : Économie et finances

réglementation - déclaration sociale nominative. mise en oeuvre.

Question n°103049 (XIV)
Ministère interrogé : Affaires sociales et santé

transports sanitaires - ambulanciers. revendications.

Question n°103182 (XIV)
Ministère interrogé : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

licenciement pour inaptitude physique - indemnités. montant.

Question n°102970 (XIV)
Ministère interrogé : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

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