PLF 2016

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 20 OCTOBRE 2015

PLF 2016



M. le président. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour le groupe Les Républicains.

Mme Marie-Christine Dalloz. Le projet de loi de finances pour 2016 sera voté dans quelques instants, après de longs débats en séance publique.

Monsieur le Premier ministre, nous ne sommes pas rassurés par ce budget. L’objectif de déficit pour 2016 paraît inatteignable, les effectifs de l’État repartent à la hausse, le taux des prélèvements obligatoires ne baisse pas et les dépenses continuent d’augmenter. Voici la réalité : un budget sans courage qui ne traite pas les vrais sujets, un budget sans cap qui met la poussière sous le tapis.

Début septembre, le Gouvernement a adressé à 8 millions de contribuables dont la fiscalité évoluait un courrier leur annonçant la baisse de leur impôt. S’agissant de la forme, pouvez-vous, monsieur le Premier ministre, nous indiquer le coût de cet envoi massif, effectué alors que vous prônez la télédéclaration et le télépaiement ? Quant au fond, un salarié qui bénéficiait jusqu’en 2013 des heures supplémentaires défiscalisées n’a pas vu son impôt baisser depuis votre arrivée au pouvoir ; une personne retraitée qui a eu trois enfants et qui bénéficiait à ce titre d’une majoration de 10 % défiscalisée n’a pas vu son impôt baisser depuis votre arrivée au pouvoir ; un couple avec trois enfants qui a subi la baisse du quotient familial n’a pas vu son impôt baisser depuis votre arrivée au pouvoir : vous baissez les impôts de certains, mais vous augmentez les impôts de tous les autres !

Monsieur le Premier ministre, pensez-vous vraiment que la baisse de la fiscalité via une revalorisation de la décote fera oublier aux Françaises et aux Français votre déroute fiscale ?

Vous procédez à des réajustements dans la perspective des prochaines échéances électorales. Hasard du calendrier, la majorité des bonnes nouvelles concerneront l’après-2017. Mais les Français ne sont pas dupes, ils ont compris que vous faisiez de la récupération politique !

Monsieur le Premier ministre, quel est le coût de l’envoi de ces courriers pour le contribuable ? Sommes-nous déjà officiellement en précampagne électorale ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. le ministre des finances et des comptes publics. (« Et des cotillons ! » sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics. Madame Dalloz, je ne sais pas qui est en campagne électorale,…

Mme Valérie Pécresse. Vous !

M. Michel Sapin, ministre. …mais je vous conseillerais, sur un sujet aussi sérieux, d’utiliser des arguments plus proches de la réalité ! (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. Alain Marty. Quelle suffisance !

M. Michel Sapin, ministre. Parlons de choses simples. Les impôts des Français vont-ils baisser dans le cadre du budget qui est en cours de discussion ? (« Non ! » sur les bancs du groupe Les Républicains.)

Votre « non » est totalement ridicule : chacun sait que les impôts vont baisser pour les entreprises (« Non ! » sur les bancs du groupe Les Républicains) – 9 milliards de baisse –, pour les ménages (« Non ! » sur les bancs du groupe Les Républicains) – 2 milliards de baisse –, après 3 milliards de baisse cette année.

Madame Dalloz, au lieu de parler de je ne sais trop quel… comment dites-vous ?… « mouvement » que nous avons effectivement signalé à ceux qui en bénéficiaient, parlez de baisse !

M. Patrick Devedjian. Personne ne vous croit !

M. Michel Sapin, ministre. N’ayez pas peur de la réalité : quand les impôts baissent, dites-le !

Or ils baissent clairement,…

M. Patrick Devedjian. C’est faux !

M. Michel Sapin, ministre. …puisque 12 millions de foyers fiscaux sur 17 millions voient leur impôt baisser. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

Une partie de ceux dont vous aviez augmenté les impôts, par exemple en supprimant la demi-part des veuves, ceux-là, nous allons leur permettre de ne plus en payer, et fermer la parenthèse que vous aviez ouverte en faisant payer les gens modestes alors que vous épargniez ceux qui avaient beaucoup plus d’argent. (Mêmes mouvements.)

Mme Bérengère Poletti. Mensonge !

M. Michel Sapin, ministre. Nous, nous menons une politique de justice : ceux qui peuvent payer plus payent plus, mais ceux que vous aviez, et nous aussi à votre suite, appelés à contribuer pour lutter contre les déficits, à eux, nous rendons aujourd’hui une part des efforts qu’ils ont faits. Voilà la justice,…

Mme Marie-Christine Dalloz. Ça, la justice ?

M. Michel Sapin, ministre. …voilà la réalité ! Et, comme l’a fort bien expliqué M. Christian Eckert, grâce à l’amendement de Mme Pires Beaune, nous allons, le Parlement va baisser les impôts locaux d’un certain nombre de personnes, en particulier âgées, qui avaient augmenté à cause de vous ! (Protestations sur les bancs du groupe Les Républicains.– Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)