Budget

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 3 DECEMBRE 2014

Budget

Question de Mme Marie-Christine Dalloz à M. Michel Sapin



M. le président. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.

Mme Marie-Christine Dalloz. Monsieur le Premier ministre, nous ne sommes plus à une promesse près. Ce matin, votre ministre des finances a déclaré que le déficit français serait largement en dessous de 3 % du PIB en 2017. Une énième annonce à l’emporte-pièce, avec une nouvelle promesse : la prévision de déficit pour 2015 est actualisée à 4,1 % au lieu de 4,3 %.

De qui se moque-t-on, monsieur le Premier ministre ? Alors que nous sommes en train d’examiner le projet de loi de finances rectificative qui poursuit les augmentations d’impôt et contredit la très récente promesse du Président de la République, Michel Sapin nous promet aujourd’hui une amélioration du déficit.

On aimerait vous croire, mais la situation est dramatique. Tous les clignotants sont au rouge. La dette augmentera de 7 % en 2015, soit 216 milliards d’euros supplémentaires, les rentrées fiscales sont en baisse et les taux d’intérêt remonteront probablement à la fin de l’année 2015. La Commission européenne, qui a rendu un avis très réservé sur notre budget, nous a octroyé un sursis in extremis.

Alors que le collectif budgétaire acte le dérapage du déficit en 2014, le magicien Michel Sapin sort du chapeau une baisse du déficit en 2015 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP) et une promesse de déficit inférieur à 3 % en 2017 ! La révision du déficit pour 2015 est due aux 3,6 milliards d’euros de mesures nouvelles. Nous ne partageons pas votre enthousiasme, car nous savons que ces 3,6 milliards ne proviennent pas de réformes structurelles. Ce montant doit même être pris avec précaution. Vous ne pouvez pas vous en sortir encore avec des recettes exceptionnelles générées par les mesures de lutte contre la fraude fiscale.

Monsieur le Premier ministre, la Commission européenne est moins optimiste que vous : elle envisage un dérapage important de notre déficit en 2016. Après son élection, le Président de la République avait dit qu’il rétablirait l’équilibre du budget. Quel crédit pensez-vous que les Français donnent à cette nouvelle promesse ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à M. le ministre des finances et des comptes publics.

M. Alain Marty. Et des impôts !

M. Christian Jacob. M. Sapin n’est pas le Père Noël !

M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics. Madame la députée, vous avez de la mémoire : vous êtes donc capable d’analyser la situation qui était celle de la France il y a un peu plus de deux ans – disons trois ans.

M. Christian Jacob. Elle était meilleure aujourd’hui !

M. Michel Sapin, ministre. Vous savez exactement dans quel état était la France au moment où la majorité est passée de droite à gauche. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.) Vous savez quel était le niveau du déficit, largement supérieur à 5 %. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

M. Yves Albarello. Vous êtes aux responsabilités depuis deux ans et demi !

M. le président. S’il vous plaît, mes chers collègues ! Monsieur Ciotti !

M. Michel Sapin, ministre. Vous savez aussi quel était le niveau d’augmentation des impôts, largement supérieur à 36 milliards d’euros en un an et demi. On ne l’avait jamais vu ! C’est votre bilan !

Mme Bérengère Poletti. C’est ce que vous faites !

M. Michel Sapin, ministre. Madame la députée, quand vous posez ce genre de question, il faut le faire avec un peu plus de modération et de sérieux.

Voilà ce que j’ai annoncé ce matin : compte tenu des débats que vous connaissez bien et auxquels vous avez participé, car vous êtes une députée active sur ces sujets, compte tenu des votes intervenus – il s’agit de faits et non d’engagements, il s’agit de décisions et non de promesses –,…

M. Philippe Meunier. Rendez l’argent !

M. le président. Monsieur Meunier, s’il vous plaît ! Cela faisait longtemps !

M. Michel Sapin, ministre. …compte tenu, en particulier, du fait que vous avez inscrit 3,6 milliards d’euros de mesures nouvelles dans le projet de loi de finances initiale pour 2015 et le projet de loi de finances rectificative pour 2014 dont vous êtes en train de débattre, oui, madame la députée, l’objectif de déficit pour l’année prochaine passe de 4,3 % à 4,1 %. Vous devriez vous en réjouir et nous aider à aller dans ce sens plutôt que d’utiliser une ironie qui ne fait même pas mouche !

Nous sommes naturellement en dialogue avec la Commission européenne, comme vous avez pu l’être, les uns ou les autres – je pourrais vous rappeler tous les moments où vous avez allègrement outrepassé les règles communes. Ce dialogue est constructif.

M. Olivier Marleix. Baratin !

M. Michel Sapin, ministre. La Commission européenne avait besoin de temps pour mieux connaître les décisions que nous allions prendre : elle les connaît maintenant, et elle pourra adopter les positions nécessaires dans les prochains mois. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)