heures supplémentaires - réforme. effets

Question n°966
Ministère interrogé : Économie, industrie et emploi

Publié au JO le 08/05/2009

RAPPORT SUR LES HEURES SUPPLÉMENTAIRES

M. le président. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Mme Marie-Christine Dalloz. Madame la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, alors que la France affichait jusqu'en mai 2008 un rythme de création d'emplois inégalé depuis 2000, la crise financière, parce qu'elle touche de plein fouet l'activité économique, affecte directement l'emploi.
Un rapport du Gouvernement sur les exonérations introduites fin 2007 afin d'encourager le recours aux heures supplémentaires a été dévoilé jeudi par un quotidien.
Un député du groupe SRC. Propagande !
Mme Marie-Christine Dalloz. Ce dispositif d'exonération sociale et fiscale partielle des heures supplémentaires est de toute évidence un moyen de distribuer du pouvoir d'achat aux Français (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR) qui font des heures supplémentaires au moins une fois par an, soit environ quatre salariés à temps complet sur dix.
Selon le rapport, la réforme aurait ainsi un effet favorable de 0,15 % sur le PIB et se traduirait dès 2009 par " une baisse du coût du travail et des effets d'entraînement qui joueront positivement sur l'investissement des entreprises, donc sur l'emploi ". (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Michel Sapin. On les voit, les effets !
Mme Marie-Christine Dalloz. Cela montre une nouvelle fois, mes chers collègues, que les réformes engagées dès 2007 par le Gouvernement permettent aujourd'hui de limiter les conséquences de la crise économique.
Madame la ministre, pouvez-vous réaffirmer devant la représentation nationale l'engagement du Gouvernement dans la lutte contre le chômage (Protestations sur les bancs du groupe GDR), véritable fléau économique, et détailler les mesures concrètes qui seront prochainement adoptées à cette fin ?
M. Albert Facon. 48 000 chômeurs supplémentaires !
M. le président. La parole est à Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Madame Dalloz, j'aimerais simplement rétablir quelques chiffres concernant la réforme des heures supplémentaires, qui mérite - vous avez raison de le dire - un bon procès, et non un mauvais procès.
Ces chiffres, les voici : 5 millions et demi de salariés ont bénéficié du régime des heures supplémentaires ; celles-ci ont augmenté de 35 % ; le salarié typique qui en bénéficie, dont le salaire annuel est de 18 000 euros...
M. Albert Facon. Et combien de chômeurs en plus ?
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie. ..., jouit chaque année, grâce aux heures supplémentaires, d'une augmentation de 10 %, soit 1 800 euros à la fin de l'année. (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Manifestement, cette réforme fonctionne (Même mouvement. - M. Maxime Gremetz brandit les pages " Économie " du Figaro) : elle permet à 5 millions et demi de salariés d'accroître leur pouvoir d'achat.
Vous m'interrogez sur ce que nous avons fait. Nous avons instauré, avec vous, le revenu de solidarité active. Nous avons organisé un meilleur service grâce à Pôle emploi. Vous avez adopté le texte sur les droits et les devoirs des demandeurs d'emploi. (" Très bien ! " sur les bancs du groupe UMP.) En outre, vous avez inscrit dans la loi, en permettant ainsi l'application, le principe de la flexsécurité issu des discussions entre partenaires sociaux.
M. Renaud Muselier et M. Philippe Briand. Très bien !
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Voilà ce qui a été fait, et nous irons plus loin grâce à vous.
Vous avez instauré les exonérations de charges sociales pour les toutes petites entreprises afin d'encourager l'emploi. (M. Maxime Gremetz brandit à nouveau Le Figaro. - " Le paquet fiscal ! " sur les bancs du groupe GDR. - Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Nous mettons en oeuvre l'accompagnement individualisé des salariés par Pôle emploi. Nous avons mis en place, ensemble, l'amélioration du régime du chômage partiel, les contrats de transition professionnelle et les conventions de reclassement personnalisé. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Philippe Briand. Très bien !
M. le président. Monsieur Briand, je vous en prie.
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie. Pourquoi ? Pour soutenir tous nos concitoyens lorsqu'ils sont confrontés à de graves difficultés du fait d'un licenciement économique. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Vous avez voulu nous faire croire qu'en travaillant moins, il y aurait moins de chômage ; cela n'a pas fonctionné. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Il faut simplement, en travaillant plus, pouvoir gagner plus et avoir plus de pouvoir d'achat ! (" Très bien ! " et vifs applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)