Budget 2015 et Commission européenne

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 14 OCTOBRE 2014

Budget 2015 et Commission européenne

Question de Mme Marie-Christine Dalloz à M. Michel Sapin, ministre



M. le président. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.

Mme Marie-Christine Dalloz. Monsieur le Premier ministre, l’examen du projet de loi de finances pour 2015 et de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 débute cet après-midi. Pourtant, il semble que le sort de votre budget soit déjà scellé à Bruxelles puisque l’on parle d’un avis réservé de la Commission européenne, comme en témoignent vos multiples déclarations et celles des membres du Gouvernement pour essayer de séduire Bruxelles en annonçant des réformes – réformes dont votre majorité ne veut surtout pas.

Votre budget n’est à la hauteur ni des attentes, ni des enjeux français. Tout d’abord parce que vous remettez en cause la trajectoire de réduction du déficit public en reportant les objectifs de la France. En clair, vous êtes incapable de tenir vos engagements et vous faites le choix délibéré de laisser filer le déficit et la dette.

Mme Clotilde Valter. Bravo !

Mme Marie-Christine Dalloz. Ensuite, parce que vous promettez une baisse d’impôt qui n’existe pas.

M. Jean Launay. C’est faux ! C’est l’hôpital qui se moque de la charité !

M. Henri Emmanuelli. Six ans au pouvoir !

Mme Marie-Christine Dalloz. Le taux de prélèvements obligatoires ne baisse pas : ce que le Gouvernement donne d’une main, Bercy le reprend de l’autre. Vous supprimez la première tranche de l’impôt sur le revenu, mais vous augmentez la fiscalité du diesel qui concerne tous les Français. Vous allez accentuer l’hyper-concentration de l’impôt et faire peser davantage encore l’effort sur les classes moyennes.

Les baisses d’impôt annoncées par le Gouvernement ne sont qu’un leurre. En réalité, les impôts n’entrent plus dans les caisses de l’État – 5,5 milliards en moins pour l’impôt sur le revenu. La situation est très préoccupante.

Enfin, vous parlez constamment d’économies, mais ce que vous proposez consiste à dépenser moins par rapport à ce qui était prévu, pas de faire de réelles économies. Et plusieurs milliards d’euros ne sont, à ce jour, pas documentés.

Monsieur le Premier ministre, face aux risques venant de Bruxelles, on parle aujourd’hui d’un plan B, d’un nouveau budget, que votre Gouvernement s’apprêterait à présenter. Qu’en est-il ? Est-ce à dire que cet après-midi, nous allons discuter d’un plan A tandis que vous gardez le plan B pour demain ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à M. le ministre des finances et des comptes publics.

M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics. Madame Dalloz, nous allons avoir le temps de discuter de tous les points qui composent la loi de finances ici même, à l’Assemblée nationale, qui est le lieu où s’exerce la souveraineté nationale.

Je m’étonne du peu de confiance en vous-même que vous manifestez ! C’est ici que vous allez vous exprimer et faire valoir vos arguments, et non à Bruxelles. Je vous donne un conseil, madame : vous serez plus forte si vous ne vous appuyez pas sur Bruxelles pour animer le débat démocratique que nous aurons ici même. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

Vous manquez de mémoire, car c’est vous – ou d’autres à l’époque – qui avez délibérément, par deux fois, en 2003 et en 2007, violé les règles qui s’imposent à nous, et à ce titre vous ne pouvez aujourd’hui nous donner des leçons.

Mme Marie-Christine Dalloz. Vous êtes au pouvoir depuis trois ans !

M. Michel Sapin, ministre. Je vous rappellerai simplement deux principes.

Le premier est un principe que nous partageons tous en tant qu’européens. Lorsque plusieurs pays ont la même monnaie –et certains d’entre nous ont participé au long cheminement qui a donné le jour à une monnaie commune, l’euro, et nous pouvons nous en féliciter –, on partage alors avec les autres certaines valeurs telles que la confiance que l’on doit avoir les uns envers les autres, en particulier concernant le regard que chacun porte sur le budget des autres.

M. Sylvain Berrios. Vous n’avez la confiance de personne !

M. Michel Sapin, ministre. C’est ce que nous faisons dans le dialogue à Bruxelles et, pour ce qui nous concerne, dans le respect des traités – que vous, vous n’avez pas respectés.

Le second principe, madame la députée, c’est que je ne connais qu’un seul endroit où l’on peut rejeter, repousser, censurer et amender un projet de budget : c’est ici même, et vous aurez l’occasion de le vérifier. Nous verrons alors qui exerce vraiment la souveraineté nationale et qui est majoritaire dans cette assemblée ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. - Protestations sur quelques bancs du groupe UMP.)