Baisse des impôts

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 17 JUIN 2014

Baisse des impôts

Question de Mme Marie-Christine Dalloz à M. Michel Sapin, ministre



M. le président. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.

Mme Marie-Christine Dalloz. Après les multiples annonces de votre Gouvernement, force est de reconnaître, monsieur le Premier ministre, que vous avez de réelles aptitudes pour communiquer. Mais vient maintenant le temps – plus difficile – de l’action, d’autant que le poids des réalités se fait sentir. Quelles sont ces réalités ?

Première réalité : après les hausses massives d’impôts que vous avez adoptées dans le PLFR 2012 et les PLF 2013 et 2014, vous annoncez aujourd’hui une baisse d’impôts au profit de 3,7 millions de foyers dans le PLFR qui sera prochainement discuté.

Parallèlement, en 2014, les contribuables français subiront de nouvelles hausses d’impôts à travers quatre mesures dont l’impact sera considérable : l’effet, en année pleine, de la fiscalité des heures supplémentaires ; la fiscalisation de la majoration des 10 % pour les retraités qui ont eu trois enfants ; la fiscalisation de l’abondement des complémentaires santé et, enfin, la baisse du quotient familial.

Deuxième réalité à laquelle vous êtes confrontés : la baisse d’impôts que vous avez promise ne concernera que les plus bas et les très faibles revenus. Elle sera donc très limitée, ce qui contribuera encore à fragiliser les classes moyennes.

M. Nicolas Dhuicq. Absolument !

Mme Marie-Christine Dalloz. Or, ce n’est pas juste !

Troisième réalité : l’exécution budgétaire. Ce sont 15 milliards de rentrées fiscales qui manquaient à votre budget 2013 et 5 milliards de recettes en moins qui sont annoncées par rapport à vos attentes en 2014, ce qui constitue un net recul.

Enfin, dernière réalité, et non la moindre : la Cour des comptes vient de rendre un rapport sur les prévisions budgétaires de 2014. Le Premier président pointe du doigt un dérapage du déficit public à 4 %. Quelles mesures de correction adopterez-vous pour redresser enfin une trajectoire qui dérive ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à M. le ministre des finances et des comptes publics.

M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics. Je vous remercie, madame la députée, d’avoir ainsi souligné ce que sont les sujets d’actualité, ceux que nous traitons, ceux dont nous vous proposons de débattre. Puisque vous souhaitez que les choses aillent mieux, je compte évidemment sur vos propositions et votre participation aux votes afin de soutenir ce qui me semble aller dans le bon sens.

Premièrement : oui, nous souhaitons faire en sorte que des Français qui sont rentrés dans l’impôt sur le revenu alors que leurs revenus n’ont pas augmenté au cours des années 2012 et 2013, à cause de mesures votées par les uns – vous-mêmes – et par les autres, puissent bénéficier d’une situation plus juste. Si les revenus n’ont pas augmenté, il n’y a aucune raison de payer l’impôt sur le revenu. C’est pourquoi nous vous proposerons une mesure – que, je l’espère, vous voterez – permettant à plus de 1,9 million de foyers de ne pas payer d’impôt sur le revenu.

Vous dites, madame, que les classes moyennes ne sont pas concernées. Mais lorsque 50% de Français ne paient pas d’impôt sur le revenu, un certain nombre d’entre eux appartiennent aussi à la classe moyenne, comme vous dites, ou alors, je ne vois pas très bien où commence celle-ci et je crains qu’elle ne se termine vraiment très haut dans votre esprit.

Deuxièmement : l’année prochaine, la baisse des cotisations salariales permettra de donner plus de pouvoir d’achat aux salariés français en leur faisant gagner environ 500 euros supplémentaires par an, ce qui est considérable.

Enfin, dès maintenant, nous prenons des mesures d’économie de 4 milliards afin de respecter notre trajectoire, conformément à nos engagements.

C’est là une politique de sagesse que vous pouvez parfaitement partager et qu’il vous appartient également de soutenir ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)